Formation Les contrats et montages immobiliers

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Décrypter les avantages et inconvénients de la VEFA

   Définir son champ d'application

   • Les alternatives : la vente à terme et la vente en l'état
   • La définition retenue par le juge
   • Le régime juridique
   • La destination contractuelle de l'ouvrage
   • Les étapes clés : contrat de réservation, acte authentique…
   • Le contrat préliminaire et ses caractéristiques
   • Le contrat de VEFA : paiement du prix, réception du bien, livraison du bien, garanties financières d'achèvement, responsabilités…

   Déterminer le champ d'application de la VIR

   • Le champ d'application
   • Les étapes clés
   • La livraison du bien et ses conséquences

   Etudes de cas : analyse commentée de montages en VEFA et identification des erreurs à ne pas commettre

   Recourir au contrat de promotion immobilière

   • Les clauses importantes
   • Les critères de recours au contrat et le rôle du promoteur
   • Les risques
   • La fin des travaux, la réception de l'ouvrage et les garanties

   Exercice d'application : rédactions des clauses clés d'un CPI

   Utiliser le contrat de construction de maison individuelle

   • Le champ d'application et les différents intervenants
   • Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan
   • Le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

   Faire le point sur les montages spécifiques : définition, risques et avantages

   • La BEFA
   • Le crédit-bail
   • Le crédit vendeur

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.