Formation Les contractuels dans la fonction publique

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Distinguer les fonctionnaires des agents contractuels

   • Les fonctionnaires
     • les statuts de la fonction publique
     • la situation légale et réglementaire des fonctionnaires
     • le système de carrière des fonctionnaires
     • catégories, corps, cadres d'emplois, grades et échelons
   • Fonctionnaires et agents contractuels : éléments distinctifs

   Identifier les différentes catégories d'agents contractuels

   • Les vacataires
   • Les catégories spécifiques (auxiliaires, emplois de cabinet, collaborateurs occasionnels du service public, apprentis, ouvriers d'Etat, etc.)
   • Les contractuels des décrets n° 86-83, 88-145, 91-155

   Gérer le recrutement des agents contractuels

   • Les différents cas de recrutement
   • Les formalités
   • L'acte d'engagement

   Rémunération et cotisations des agents contractuels

   • La rémunération – grands principes
   • L'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement
   • Le régime indemnitaire
   • Le cas particulier des avantages en nature
   • Les cotisations

   Connaître les droits des agents contractuels

   • Les « principes généraux » du droit du travail appliqués aux agents contractuels
   • Le droit à la transformation d'un CDD en CDI
   • La formation des agents contractuels
   • L'entretien professionnel des agents contractuels
   • Les différents types de congés
   • Le service à temps partiel
   • Les commissions consultatives paritaires
   • La protection fonctionnelle

   Mise à disposition, mobilités, cumul et activités accessoires des agents contractuels

   • La mise à disposition
     • définition
     • les cas de mise à disposition
     • la convention de mise à disposition
     • la fin de la mise à disposition
   • La portabilité du CDI
   • Cumul et activités accessoires
     • principes
     • activités concernées
     • formalités

   La discipline et la responsabilité civile, pénale, administrative des agents contractuels

   • Les obligations des agents contractuels
   • La discipline
     • information de l'agent et droits de la défense
     • la procédure disciplinaire, l'enquête administrative
     • le conseil de discipline
     • la décision de sanction
     • la contestation des sanctions
   • La responsabilité civile, pénale, administrative des agents publics

   Traiter la fin de contrat des agents contractuel

   • Le renouvellement ou la fin de l'engagement
   • Le licenciement
     • principes, conséquences et procédures communes
     • les tentatives de reclassement
     • au cours ou à l'expiration d'une période d'essai
     • pour insuffisance professionnelle
     • dans l'intérêt du service (emplois de direction)
     • du fait d'une impossibilité de réemploi
   • La rupture anticipée du contrat de projet
   • La rupture conventionnelle

   Les régimes d'assurance chômage et de retraite

   • Le chômage
   • La retraite

   Défendre un dossier devant le juge administratif : grands principes de contentieux administratif

   Etudes de cas

   • Sur la base de cas réels tirés de la jurisprudence : exercices sur l'échelle des sanctions (qualification des faits, caractère proportionné ou non d'une sanction prise en conséquence) et les problématiques périphériques (insuffisance professionnelle, refus de poste au retour d'un congé rémunéré etc.)
   • Analyse d'un contrat d'engagement d'un agent

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.