Formation Fiscalité générale de l'entreprise Les bases de la TVA des opérations internationales

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Cerner les notions clés de la TVA à l'international

   • Déterminer le champ d'application territorial

   • Relier l'identification à la TVA et la notion d'établissement
   • Cerner la règle d'inversion du redevable

   Intégrer le régime d'exonération lié aux livraisons de biens

   • Les opérations extra-européennes : exportations, importations, mesures de simplification
   • Les opérations intra-européennes : conditions d'exonération de taxe, redevable de la TVA, obligations spécifiques, règle du filet de sécurité
   • Les opérations triangulaires
   • Les ventes en chaine
   • Les ventes en stock dépôt et consignation
   • Les ventes à distance
   • Les ventes en franchise

   Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des livraisons de biens en Union européenne et à l'international

   Maîtriser la règle de territorialité liée aux prestations de services

   • Règle générale applicable aux prestations effectuées entre assujettis et avec des non-assujettis : champ d'application, obligations spécifiques, redevable de la taxe
   • Prestations relevant de critères de territorialité dérogatoires : notamment prestations acquises à l'occasion de mission à l'étranger dans le cadre de foires / exposition, traitement des refacturation afférentes à ces frais...
   • Prestations exonérées de TVA

   Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des prestations de services en Union européenne et à l'international

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.