Formation Les autorisations d'urbanisme

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   APPLIQUER LES PROCÉDURES DÉCLARATIVES

   Maîtriser le régime de la déclaration préalable

   • L'élargissement du champ d'application
   • Les délais
   • Le retrait d'une déclaration préalable
   • Améliorer la sécurité juridique

   Analyser les certificats d'urbanisme

   • Le certificat de simple information
   • Le certificat pré-opérationnel
   • Les garanties apportées, la cristallisation du droit et les sursis à statuer

   Test de connaissances : les procédures déclaratives

   MAÎTRISER LE RÉGIME DU PERMIS DE CONSTRUIRE

   Identifier les cas dans lesquels y recourir

   • Son champ d'application
   • Les autorisations spécifiques

   Le permis de construire valant division

   • Faire un lotissement avec un permis de construire
   • La procédure d'instruction du permis et ses pièces

   Le permis de construire modificatif

   • Quand demander un permis modificatif ?
   • Le permis de régularisation et les risques

   Le transfert de permis de construire

   MAÎTRISER LE RÉGIME DU PERMIS D'AMÉNAGER

   Cerner le champ d'application de cette autorisation

   • Identifier les situations adaptées à son application
   • Mesurer les avantages pour les communes
   • Déterminer les autorisations spécifiques
   • Le transfert de compétence aux ECPI

   Le lotissement

   • Comprendre les critères de répartition entre les deux régimes
   • Appliquer les coeficients d'emprise, gérer les reculements
   • Le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
   • La procédure d'instruction

   L'aménagement de terrains pour l'hébergement touristique

   • Les pièces particulières du dossier de demande
   • Identifier les spécificités pour les campings

   Analyser le permis valant division et son intérêt en pratique

   • L'élargissement du champ d'application
   • La composition du dossier

   Le régime des contributions et taxes

   Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis d'aménager

   ANALYSER LE RÉGIME DU PERMIS DE DÉMOLIR

   Identifier le champ d'application

   • La mise en œuvre par la commune et les possibles dérogations

   La simplification du régime

   • Les cas où l'on peut déposer simultanément un permis de construire et un permis de démolir

   Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis de démolir

   CERNER LE RISQUE CONTENTIEUX

   Le contentieux du certificat d'urbanisme

   • Le contentieux de la déclaration préalable et du permis d'aménager
   • Le contentieux du permis de démolir

   Exercice d'application : rédaction d'une requête et de la réponse à y apporter

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.