Formation Préparation et forme des marchés publics Les accords-cadres

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   1er jour

   DÉFINITION ET MONTAGES PLURIELS D'ACCORDS-CADRES

   Présenter l'accord-cadre

   • Place des accords-cadres dans le Code de la commande publique
   • Présentation de l'accord-cadre
   • Durée des accords-cadres

   Cerner les avantages de l'accord-cadre

   • Planification des achats
   • Conciliation entre principes de l'achat public, souplesse et rapidité des achats
   • Prise en compte de l'évolution technologique et économique

   Identifier le type d'accord-cadre le plus adapté

   • Accord-cadre mono et multi-attributaire
   • Accord-cadre fixant tous les termes du marché
   • Accord-cadre ne fixant pas tous les termes du marché
   • Accord-cadre mixte
     • conditions d'utilisation des accords-cadres mixtes
     • nouveautés du décret 2024 : accord-cadre mixte multi-attributaire

   Définir les caractéristiques de l'accord-cadre et identifier les clauses à insérer

   • La définition des besoins dans un accord-cadre
   • L'accord-cadre et l'allotissement
   • Calcul de la valeur et montant de l'accord-cadre
   • L'obligation pour l'acheteur de fixer un montant maximum de commande (arrêt du 17/06/2021 – CJUE)
   • Période de validité de l'accord-cadre et durée d'exécution
   • Les règles à respecter pour fixer la durée de l'accord-cadre
   • Les dérogations possibles à la règle des 4 ans

   ÉTUDE DE CAS
   Sur la base de différents objets de marché, sélectionner le choix de montage le plus approprié

   
   

   2e jour

   Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre à marchés subséquents (1re phase)

   • Les pièces constitutives d'un accord-cadre et des marchés subséquents : type et nombre de documents
   • La hiérarchisation des pièces contractuelles de l'accord-cadre et des marchés subséquents
   • Les obligations des partenaires à l'accord-cadre
   • Les problématiques liées au choix du CCAG applicable
   • La détermination des montants de l'accord-cadre (seuils)
   • Les règles de calcul pour déterminer le seuil de procédure et de publicité
   • Les clauses spécifiques du DCE
   • L'importance de l'allotissement
   • Modalités et informations minimales sur la publicité
   • Critère de choix du ou des opérateurs
   • Quelle valeur pour le critère du prix ?
   • Rapport de présentation
   • Avis d'attribution
   • L'information des candidats évincés dans les accords-cadres multi-attributaires

   ÉTUDE DE CAS
   Analyse des clauses spécifiques d'un règlement de consultation d'accord-cadre multi-attributaire (critères de choix, modalités de remise en concurrence…)

   Maîtriser la procédure de passation des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre (2e phase)

   • Les différentes formes et la durée des marchés subséquents
   • Les possibilités d'évolution et de compléments aux termes de l'accord-cadre par les marchés subséquents
   • Modalités de remise en concurrence dans le cas d'un accord-cadre multi-attributaire
   • La dématérialisation des remises en concurrence sur le profil acheteur
   • Les critères d'attribution des marchés subséquents : la complémentarité avec les critères de l'accord-cadre
   • Les jeux de scénarios et l'usage des fourchettes de pondération
   • Cas particulier d'un accord-cadre mono-attributaire
   • Modalités d'attribution
   • Information des candidats évincés de l'attribution d'un marché

   Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande

   • La fixation des stipulations contractuelles
   • Les modalités à prévoir pour l'émission des bons de commande en cas de multi-attribution
   • Les bonnes pratiques et les écueils à éviter

   Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre mixte

   • La fixation des stipulations contractuelles
   • Les règles à respecter et les modalités à prévoir pour bien distinguer chaque prestation
   • Les bonnes pratiques et les écueils à éviter

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.