Formation Finances publiques Le suivi financier des marchés

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   1er jour

   Identifier le cadre contractuel, préalable du règlement financier

   • Les pièces particulières du marché (CCAP, AE et annexes financières)
   • Les CCAG
   • Les clauses de prix
     • les prix unitaires et/ou forfaitaires
     • les prix fermes, actualisables ou révisables

   ÉTUDE DE CAS
   Analyse critique des clauses à incidence financière dans un CCAP

   Gérer la procédure de règlement pendant l'exécution du contrat initial

   • Les délais réglementaires de paiement
   • Les pièces justificatives à l'appui du paiement
   • Le délai de l'ordonnateur, de son MOE et celui du comptable
   • La suspension du délai de paiement
   • Le non-respect des délais de paiement
   • Les intérêts moratoires et leur possible capitalisation
   • L'avance et ses modalités de remboursement
   • Le projet de décompte et son contenu
   • L'avance et ses modalités de remboursement
   • Le caractère provisoire de l'acompte
   • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
   • Les pénalités de retard et leur éventuelle remise (point sur la jurisprudence)
   • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
   • L'impact financier des difficultés des entreprises
   • Les primes et clauses d'intéressement
   • Les clauses limitatives d'évolution des prix
   • La facturation électronique

   EXERCICES PRATIQUES
   Calcul des avances
   L'actualisation, la révision d'un prix Calcul d'intérêts moratoires

   2e jour

   Gérer la procédure de règlement pendant l'exécution du contrat étendu ou modifié

   • Les conditions limitatives permettant de modifier le marché
   • Les cessions et les nantissements
   • L'affacturage
   • Les droits d'information et d'action de leurs bénéficiaires
   • Les actes de sous-traitance
   • Le paiement direct dans le cadre de la sous-traitance au sens de la loi du 12.75
   • Le cas de la délégation de paiement
   • L'autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment
   • Le privilège de Pluviôse
   • Les conditions de cession d'un marché en cours
   • Les conséquences de la défaillance d'un titulaire de marché ou de son/ses sous-traitant(s)
   • Les conséquences de la défaillance des membres d'un groupement ou de son mandataire

   ÉTUDE DE CAS
   Mises en situation de la modification du marché en cours d'exécution et analyse de l'impact financier

   Maîtriser les aspects financiers en fin de marché

   • Les cas de résiliation du marché
   • L'établissement d'un décompte de résiliation
   • L'exécution aux frais et risques du titulaire
   • Le cas du conflit sur le montant à payer
   • La restitution de la retenue de garantie
   • La levée de la caution, de la garantie à première demande
   • Le projet de décompte final en travaux
   • Le rôle des différents intervenants en travaux
   • Le projet de décompte général et l'établissement du Décompte Général Définitif en travaux (DGD)
   • La simplification des délais
   • Le DGD tacite

   Gérer les différends en fin de relations contractuelles

   • Les conflits relatifs à la liquidation de la dépense
   • Le mémoire en réclamation
   • Le recours à la conciliation
   • L'accord transactionnel

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.