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Formation Exécution des marchés publics Le règlement financier des marchés publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   1er jour

   Identifier le cadre contractuel et légal, préalable au règlement financier

   • Les pièces particulières du marché (CCAP, AE et annexes financières)
   • Les CCAG
   • Les clauses de prix
     • les prix unitaires et/ou forfaitaires
     • les prix fermes, actualisables ou révisables

   EXERCICES PRATIQUES
   Calcul d'une actualisation et d'une révision de prix

   ÉTUDE DE CAS
   Analyse critique des clauses à incidence financière dans un CCAP

   Gérer la procédure de règlement pendant l'exécution du contrat initial

   • Les délais réglementaires de paiement
   • Les pièces justificatives à l'appui du paiement
   • Le délai de l'ordonnateur, de son MOE et celui du comptable
   • La suspension du délai de paiement
   • Le non-respect des délais de paiement
   • Les intérêts moratoires et leur possible capitalisation
   • Le projet de décompte et son contenu
   • L'avance et ses modalités de remboursement
   • Le caractère provisoire de l'acompte
   • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
   • L'application des pénalités (point sur le contenu des CCAG 2021 sur les pénalités)
   • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
   • L'impact financier des difficultés des entreprises
   • Les primes et clauses d'intéressement
   • Les clauses limitatives d'évolution des prix
   • La facturation électronique

   EXERCICES PRATIQUES
   Calcul des avances
   Calcul d'intérêts moratoires

   
   

   2e jour

   Gérer la procédure de règlement pendant l'exécution du contrat étendu ou modifié

   • Les conditions limitatives permettant de modifier le marché
   • Les cessions et les nantissements
   • L'affacturage
   • Les droits d'information et d'action de leurs bénéficiaires
   • Les actes de sous-traitance
   • Le paiement direct dans le cadre de la sous-traitance
   • L'autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment
   • Les conditions de cession d'un marché en cours

   ETUDE DE CAS
   Mises en situation de la modification du marché en cours d'exécution et analyse de l'impact financier

   Maîtriser les aspects financiers en fin de marché

   • L'établissement d'un décompte de résiliation
   • Le cas du conflit sur le montant à payer
   • La demande de paiement final dans le CCAG Travaux
   • La procédure d'établissement du décompte général et définitif dans le CCAG Travaux (DGD tacite, mémoire en réclamation)
   • La procédure de paiement pour solde des prestations dans les autres CCAG (hors travaux)
   • La restitution de la retenue de garantie ou la levée des garanties de substitution

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.