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Public concerné

Responsables urbanisme, aménagement et/ou planification
Juristes en droit de l'urbanisme
Chargés de projets au sein des agences d'urbanisme, des bureaux d'études et de conseil
Toute personne impliquée dans la conception d'un projet urbain durable

Prérequis

Maîtriser les bases du droit de l'urbanisme

Objectifs de formation

  • Intégrer l'impact des nouvelles dispositions de la loi Climat et résilience et du ZAN en matière de planification
  • Définir les nouveautés dans le contenu du PLU
  • Tirer parti d'exemples de PLU mettant en oeuvre des méthodes et démarches pour un urbanisme durable

Programme de votre formation

  1. #

    M2I START AVANT VOTRE FORMATION

    Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

    • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
    • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
    • Vidéos de mise en situation
    • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
    m2i_start_logo
  2. #

    M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹

    Programme

    Analyser les nouveaux PLU à l'issue de l'adoption de la Loi Climat

    Intégrer la portée de la loi Climat sur la planification

    • Les documents de planification comme pivot de la politique climatique des territoires
    • Identifier les objectifs de l'actions des collectivités en matière d'urbanisme et de développement durable : la maîtrise de l'étalement urbain, le renouvellement urbain, l'optimisation de la densité des espaces urbanisés, la qualité urbaine, la préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville, la protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers, la renaturation des sols artificialisés

    Maîtriser l'évolution du contenu du PLU

    • Le règlement de zone : coefficient de biotope, la densité minimale de constructions en ZAC le cas échéant déclinée par secteur
    • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales, prévoir les quartiers à renaturer, prévoir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques

    Adapter le PLU à l'aune de la « loi climat » et du zéro artificialisation nette (ZAN)

    Focus sur le ZAN : du concept aux évolutions de la loi Climat

    • La première étape définie par « Plan biodiversité » dévoilé par le Gouvernement en juillet 2018
    • Les circulaires et actions du Gouvernement à l'appui de cet objectif : l'appel à manifestation d'intérêt « Territoires pilotes de sobriété foncière » à l'attention des villes moyennes déjà engagées dans une opération de revitalisation du territoire (ORT)
    • L'objectif ZAN consacré par la loi Climat : intégrer les étapes d'ici à 2050
      • bilan sur les propositions d'objectifs des conférences des SCoT qui devaient se tenir avant le 23 octobre 2022 en application de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3 DS
    • Possibles évolutions de la loi Climat : la proposition de loi n°205 du 14 décembre 2022 du Sénat et la proposition de loi n°854 du 14 février 2023 de l'Assemblée nationale.

    Maîtriser les principales définitions et leur portée

    • Artificialisation des sols (décrets n°2022-762 et n°2022-763 du 29 avril 2022)
    • Renaturation des sols (décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022)

    Etudes de cas : analyser des projets vertueux et identifier les démarches et méthodologies retenues

    Identifier les possibilités de dérogation au PLU

    • Règles de hauteur et aspect extérieur des constructions
    • L'augmentation d'offre de logements
    • Règles de stationnement
    • Le cas de la friche

    Annecy et Paris : analyser deux projets de PLU bioclimatique

    • Tirer parti des nouveaux enjeux des documents d'urbanisme
    • Définir les objectifs : le paysage, l'environnement, la mobilité, la diversité, l'innovation…

    Identifier les leviers potentiels pour anticiper au mieux le projet

    • Les enjeux fonciers
    • Les opportunités de renaturation
    • Les labels

    Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

    m2i_live_logo
  3. #

    M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

    Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

    • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
    • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
    m2i_boost_logo
  1. ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
  2. ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des exercices pratiques
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

Accessibilité de la formation

Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap

Modalités et délais d’accès à la formation

Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

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En INTRA-ENTREPRISE

Tarif : à partir de 2 895 € HT.

Prix pour un groupe de 12 personnes max.

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Faites-nous part de votre projet de formation, nous sommes là pour vous guider.