Public concerné
- Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement et/ou de la planification
- Ingénieurs et chargés de mission PLU
Objectifs de formation
- Identifier la fonction, les finalités, le contenu et les effets du PLU
- Écrire et interpréter le PLU
- Analyser l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Identifier le cadre juridique
- La disparition des POS
- Les transferts de compétences et le passage au PLU intercommunal (PLUi)
- Les dernières réformes : ordonnance du 17 juin 2020, lois ASAP, Climat et résilience...
ELABORER ET APPROUVER LE PLUI
Identifier les acteurs et les étapes clés
- La répartition des compétences
- Les spécificités du PLU intercommunal
- Les étapes clés de la procédure d'élaboration
Étude de cas : identification des principaux pièges de procédure à éviter
Maîtriser le contenu du PLU à l'heure du ZAN
- Situer le PLU dans la hiérarchie des normes suite à l'ordonnance du 17 juin 2020 et identifier les documents supérieurs à respecter
- Rédiger le rapport de présentation pour mieux asseoir le projet urbain
Étude de cas : application de la procédure au cas par cas ou évaluation environnementale
- Construire le PADD pour un exposé synthétique et circonstancié du projet urbain
- Intégrer les OAP : mode d'emploi d'un outil en plein essor
- Concevoir le règlement et ses documents graphiques pour exploiter la souplesse et les nouvelles possibilités offertes par le nouveau régime en évitant les écueils de rédaction
- Tendre vers l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) fixé par la loi Climat et Résilience et la loi du 20 juillet 2023
Étude de cas : traduction d'un projet d'initiative privée dans les OAP et le règlement sur le plan de zonage
Exercice d'application : rédaction d'un article du règlement clair et facile à appliquer
Adapter le PLU à l'heure de l'urbanisme de projet
- Recenser et maîtriser les procédures disponibles : révision, modification, modification simplifiée, déclaration de projet, DUP, procédure intégrée pour le logement ou pour l'immobilier d'entreprise (PIL, PIEE, GOU, ORT)
- Choisir la procédure appropriée à partir d'exemples concrets
Étude de cas : identification d'une procédure permettant une « réforme balai » du PLU
Exercice d'application : détermination d'une procédure pour un projet urbain d'initiative privée
APPLIQUER LE PLUI
Assurer le respect du PLU
- Les documents du PLU opposables
- Les personnes et projets assujettis
- La grille de lecture du PLU et comment surmonter les ambiguïtés et les difficultés d'interprétation
Étude de cas : appliquer un article équivoque du PLU à un projet de construction
Savoir s'écarter du PLU
- Les dérogations au PLU
- Les autres mécanismes de neutralisation du PLU
Gérer le contentieux du PLU
- Faire l'inventaire des risques contentieux pesant sur le PLU : recours en annulation totale ou partielle, demande d'abrogation, exception d'illégalité
- Identifier les conséquences de l'illégalité, de la suspension ou de l'annulation d'un PLU : autorisations délivrées, nouvelles règles applicables, nouveaux pouvoirs du juge et régularisation des vices de forme ou de procédure
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
