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Objectifs pédagogiques

  • Avoir une compréhension claire et structurée du licenciement pour motif économique.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Directeurs RH, responsables RH.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Les règles du licenciement pour motif économique

  • Rappel des textes et origines
  • Lois applicables et volonté du législateur

L'application des règles générales du licenciement avec la notion de cause réelle et sérieuse économique

  • Les 4 causes économiques
  • Le contentieux lié à la cause économique
  • Le cadre d'appréciation de la cause économique

  • La notion de difficultés économiques
  • Le plan de départ volontaire

L'impératif de reclassement

Le congé de reclassement

Le contrat de sécurisation professionnel

Le licenciement collectif économique

  • L'application du plan de sauvegarde de l'emploi et l'intervention de l'autorité administrative
  • Les risques découlant de la légèreté du plan

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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