M2i Formation

Le licenciement pour motif économique

Droit du travail et relations sociales - Droit du travail

Présentiel

2 jours (14 heures) - DT-LIC

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Objectifs pédagogiques

  • Avoir une compréhension claire et structurée du licenciement pour motif économique.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Directeurs RH, responsables RH.

La Défense11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense17/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense23/09/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense02/12/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Metz11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Mulhouse11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Nancy11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Caen11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Dijon11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Grenoble11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Bordeaux11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux17/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Aix-en-Provence11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis11/03/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Aix-en-Provence17/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Les règles du licenciement pour motif économique

  • Rappel des textes et origines
  • Lois applicables et volonté du législateur

L'application des règles générales du licenciement avec la notion de cause réelle et sérieuse économique

  • Les 4 causes économiques
  • Le contentieux lié à la cause économique
  • Le cadre d'appréciation de la cause économique

  • La notion de difficultés économiques
  • Le plan de départ volontaire

L'impératif de reclassement

Le congé de reclassement

Le contrat de sécurisation professionnel

Le licenciement collectif économique

  • L'application du plan de sauvegarde de l'emploi et l'intervention de l'autorité administrative
  • Les risques découlant de la légèreté du plan

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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