Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes de mise en place du bureau du CSE
- Appliquer les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE
- Identifier les différentes ressources possibles pour les oeuvres sociales
- Evaluer les postes de dépenses prévus par le Code du Travail
- Mettre en pratique la tenue des comptes bancaires du CSE
- Identifier les dépenses autorisées et interdites du budget de fonctionnement et des oeuvres sociales du CSE
- Expliquer les procédures de transfert entre le budget de fonctionnement et les oeuvres sociales du CSE
- Démontrer la manière de présenter et de tenir les comptes du CSE en fonction de sa taille
- Décrire les informations à transmettre aux membres du comité et aux salariés en ce qui concerne les comptes du CSE
- Analyser les possibilités de redressement en cas de contentieux et expliquer le rôle du tribunal et du juge dans ce contexte.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Membres du CSE en charge de la trésorerie.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Généralités
- La mise en place du bureau du CSE
- Les rôles de président et trésorier
- Les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE
Principes concernant les oeuvres sociales
- Les différentes ressources possibles
- Les transferts entre budgets
- Les principaux postes de dépenses prévus par le Code du Travail
- La position de l'URSSAF
- La tenue de comptes bancaires
La gestion des opérations courantes
- L'origine des opérations : le vote du comité
- Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels
- La réalisation des opérations courantes
- La double signature
- L'utilisation du plan comptable
Le budget de fonctionnement
- La frontière avec les oeuvres sociales
- Les dépenses autorisées et interdites
- Le transfert entre fonctionnement et oeuvres sociales (CSE)
- La prise en charge des frais d'expertise (CSE)
La tenue et la présentation des comptes selon la taille du CE
- Les informations à transmettre aux membres du comité
- Les informations à transmettre aux salariés
- La fréquence de présentation des comptes
- Les méthodes d'établissement de comptes lisibles
Le contentieux
- Les possibilités de redressement et les conséquences
- Le tribunal et le rôle du juge
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Quiz interactif : vrai / faux
- Mise en situation : exemple de tableaux types
- Cas pratique : identifier les attributions du trésorier à partir de situations concrètes
- Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
- Echanges avec les participants
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DREETS pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
Formation à jour de l'actualité, des nouvelles obligations du CSE relatives au respect des normes comptables.
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
