Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les rôles et responsabilités du secrétaire du CSE
- Elaborer l'ordre du jour des réunions du CSE
- Préparer et organiser les réunions avec le Président du CSE
- Gérer l'archivage des procès-verbaux, de la correspondance et des contrats du CSE
- Effectuer les dépenses et la gestion financière du CSE conformément aux règles établies
- Définir les notions de responsabilité civile et pénale liées aux fonctions de secrétaire du CSE
- Utiliser les moyens mis à disposition du secrétaire, tels que le crédit d'heures et la formation économique
- Organiser et assurer la gestion des activités sociales et culturelles du CSE
- Déterminer et appréhender les enjeux de la prévention des risques professionnels et du harcèlement au travail
- Rédiger les procès-verbaux des réunions du CSE et gérer le contentieux éventuel.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Membres du CSE en charge du secrétariat.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Généralités
- La mise en place du bureau du CSE
- Les rôles de président, du (de la) secrétaire et du trésorier en comité économique et social
- Les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE
- La place du secrétaire et du secrétaire adjoint éventuel au sein du CSE et possiblement dans la CSSCT éventuelle
Gestion des affaires courantes
- La préparation des réunions et de l'ordre du jour
- Les réunions avec le Président
- L'archivage des PV, de la correspondance, des contrats
- L'engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond...
- Les notions de responsabilité civile ou pénale
Utilisation des moyens mis à disposition du secrétaire
- Le crédit d'heures : les règles pour un crédit moins personnel et moins mensuel
- Le crédit d'heures de délégation : les règles pour un crédit moins personnel et moins mensuel
- La "formation économique"
- La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- La BDESE
- La personnalité morale et ses conséquences
- La liberté de déplacement et celle de circulation
- Les frais du CSE
- Le local et le matériel du CSE
- La gestion des activités sociales et culturelles
- Les enjeux de la prévention : accidents du travail, maladies professionnelles, harcèlements et risques psycho-sociaux
- Les interventions des élus : enquêtes, inspections et droit d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
Etablir l'ordre du jour des réunions
- La préparation des réunions entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
- Les questions et réponses de l'ancienne pratique DP
- Les priorités et la rédaction des sujets abordés
- Le droit aux informations / consultations et leurs enjeux
- Le recours aux experts
- Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
- Rédiger ou faire rédiger les procès-verbaux des réunions du CSE
La rédaction du PV
- La forme du PV
- Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
- Les délais de rédaction : les règles
- L'adoption et la diffusion du PV
Le contentieux
- Le délit d'entrave
- Les possibilités de redressement du CSE et les conséquences
- Le tribunal et le rôle du juge
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Quiz interactif sur les attributions du CSE
- Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
- Exercices d'entrainement : analyse de scénarii
- Etude de cas : savoir établir un ordre du jour et un PV
- Mise en situation : appréhender les risques civils et pénaux du CSE
- Echanges avec les participants
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DREETS pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
