Formation Droit de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Maîtriser le cadre juridique du droit d'auteur

   Identifier une œuvre protégeable

   • Définir une œuvre protégeable
   • Faire le point sur la protection des idées et des concepts

   La titularité des droits d'auteur

   • Les œuvres de commande, collective, de collaboration et dérivée
   • La création de salariés, stagiaires, intérimaires et fonctionnaires
   • Les droits voisins du droit d'auteur : artiste interprète, producteur de phonogramme et de vidéogramme et entreprises audiovisuelles

   Cerner les prérogatives conférées par le droit d'auteur

   • Le droit moral : divulgation, paternité, respect de l'œuvre, retrait et repentir
   • Les droits patrimoniaux : reproduction (adaptation, copie, fixation matérielle) et représentation (diffusion, distribution, communication au public)
   • La durée des droits d'auteur
   • Les exceptions : copie privée, citation, cercle de famille, revue de presse…

   Étude de cas : à travers l'analyse de la jurisprudence récente, identification des dernières évolutions du droit d'auteur

   Exploiter et défendre une œuvre protégée par le droit d'auteur

   Exploiter une œuvre en toute sécurité

   • Exploitation directe et contrat de cession
   • Les conditions de cession : formalisme, étendue des droits cédés, destination, durée de la cession et lieu d'exploitation des droits
   • La rémunération de l'auteur
   • La garantie de jouissance paisible

   Exercice d'application : rédaction des clauses sensibles d'un contrat de cession

   Optimiser la protection

   • Mesurer l'intérêt d'un dépôt probatoire
   • Le dépôt probatoire, le dépôt légal et les autres mesures (revendications…)
   • Les mesures techniques de protection

   Défendre le droit d'auteur face à la contrefaçon et au piratage

   • Identifier les actes répréhensibles
   • L'action en concurrence déloyale et l'action en contrefaçon
   • Les procédures de saisie
   • Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique

   Faire le point sur le droit d'auteur face aux technologies de l'information

   La protection des Bases De Données (BDD)

   • Le double système de protection des bases de données : le droit d'auteur et le droit du producteur
   • Les limites de la protection avec les dernières décisions de jurisprudence

   Étude de cas : analyse d'une licence d'exploitation d'une BDD

   Le régime des logiciels

   • Distinguer les droits de l'auteur et les droits des utilisateurs
   • Droit d'auteur et brevet : choisir la protection adéquate
   • Les logiciels libres

   Droit d'auteur et internet : téléchargement des œuvres, hyperlien, peer to peer…

   • Le régime des liens hypertextes
   • Loi applicable : faire respecter son droit à l'étranger
   • Les régimes de responsabilité : intermédiaires techniques, responsabilité au sein de l'entreprise...

   Droit d'auteur dans la société de l'information

   • L'impact de la société de l'information sur le droit d'auteur
   • Les exceptions introduites par la loi DADVSI
   • La conciliation des exceptions aux droits d'auteur et les DRM
   • La lutte contre le téléchargement illégal et contre la contrefaçon (lois HADOPI)

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.