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Public concerné

  • Responsables des services achats-marchés
  • Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
  • Maîtres d'œuvre
  • Avocats, conseils

Prérequis

Maîtriser la réglementation des marchés publics

Objectifs de formation

  • Comprendre l'organisation et la décomposition du CCAG de maîtrise d'œuvre
  • Identifier les "nouveautés" du CCAG MOE par rapport aux autres documents de références antérieurement applicables aux marchés de maîtrise d'œuvre (CCAG PI, CCAG Travaux)
  • Intégrer dans ses pratiques les outils dédiés et identifier les zones de risques

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,83

Programme de votre formation

  1. #

    M2I START AVANT VOTRE FORMATION

    Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

    • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
    • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
    • Vidéos de mise en situation
    • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
    m2i_start_logo
  2. #

    M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹

    Programme

    Cerner le cadre et le contenu du CCAG MOE

    • Le cadre et les enjeux de la réforme de 2021
    • Les principales "nouveautés" introduites par le nouveau texte de référence
      • groupements de maîtrise d'œuvre
      • prestations complémentaires
      • avance, clarification de la clôture des comptes
      • coût prévisionnel
      • pénalités (applicables ou non)
      • partage de risque en cas de dépassement de la durée du chantier
      • mesure de protection du maître d'œuvre en cas de défaut de paiement prolongé…

    Appréhender les grands principes

    • Champ d'application
    • Obligations générales des parties
    • Mesures de sécurité
    • Protection de la main d'œuvre et conditions de travail
    • Protection de l'environnement

    Le prix et le règlement

    • Focus sur le mode de rémunération des maîtres d'œuvre
    • Le prix
    • Les modalités de règlement
    • Le cas de la cotraitance ou de sous-traitance

    ETUDE DE CAS sur le forfait de rémunération (provisoire / définitif)

    Maîtriser la gestion des délais

    • Délai d'exécution
    • Pénalités pour retard
    • La question des primes

    La conception des ouvrages et le maître d'œuvre

    • Les obligations du maître d'ouvrage versus les obligations du maître d'œuvre
    • Le rôle de la maîtrise d'œuvre, les différentes missions du maître d'œuvre, les incompatibilités (FOCUS : le « devoir de conseil » du maître d'œuvre)
    • Les relations MOA-MOE dans le cadre des marchés globaux

    ETUDE DE CAS : éléments de mission du MOE et ventilation

    Assurer le suivi de la réalisation des ouvrages par le maître d'œuvre

    • La gestion du chantier par le maître d'œuvre

    • Le rôle du maître d'œuvre
      • dans les opérations préalables à travaux
      • dans les opérations de réception
      • dans l'établissement du DGD et du solde

    Identifier les responsabilités, assurances et garanties

    • Les responsabilités (du maître de l'ouvrage / du maître d'œuvre)
    • Les garanties (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale)
    • Les assurances (dommage-ouvrage, tout risque chantier)

    Gérer la résiliation du marché

    • Principes généraux
    • Analyse des différents types de résiliation et leurs conséquences
      • résiliation pour événements extérieurs au marché
      • résiliation pour événements liés au marché
      • résiliation pour faute du titulaire
      • résiliation pour motif d'intérêt général
      • décompte de résiliation
      • remise des prestations et des moyens matériels permettant l'exécution du marché
      • exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

    Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

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  3. #

    M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

    Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

    • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
    • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
    m2i_boost_logo
  1. ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
  2. ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des exercices pratiques
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

Accessibilité de la formation

Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap

Modalités et délais d’accès à la formation

Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

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En INTRA-ENTREPRISE

Tarif : à partir de 1 895 € HT.

Prix pour un groupe de 12 personnes max.

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Faites-nous part de votre projet de formation, nous sommes là pour vous guider.