M2i Formation

Droit du travail et relations sociales - Droit du travail

La rupture du contrat de travail

Présentiel

2 jours (14 heures) - DT-RUPT

Accueil  ›  Formations Management  ›  Droit du travail et relations sociales  ›  Droit du travail  ›  La rupture du contrat de travail

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les éléments des ruptures du contrat de travail
  • Comprendre les initiatives de l'employeur et celles du salarié
  • Déjouer les ruptures problématiques, sources de contentieux.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Pôles RH de toute entreprise, managers d'équipe.

La Défense10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Nancy10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Strasbourg10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Metz26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Caen10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Dijon10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Valence10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Bordeaux10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Aix-en-Provence10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis10/09/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Aix-en-Provence26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

L'initiative de la rupture par l'employeur

  • La procédure de licenciement
  • Les motifs de rupture
  • La notion de cause réelle et sérieuse
  • Le régime monétaire du licenciement

L'initiative de la rupture par le salarié

  • La prise d'acte
  • La demande de résiliation judiciaire
  • La démission

La notion de la nullité du licenciement

  • Les cas légaux et jurisprudentiels
  • Les conséquences indemnitaires de la reconnaissance de la nullité
  • Le droit à la réintégration

La question de la mise à la retraite ou du fait de faire valoir ses droits à la retraite

La rupture conventionnelle

Le contentieux découlant de la rupture

  • La notion de prise d'acte
  • La notion de cause réelle et sérieuse
  • L'employabilité d'un salarié

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud