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Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les conditions de fond et de forme d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'une ou de l'autre des parties

  • Eviter les contentieux par la mise en oeuvre de la procédure adaptée, le respect des règles de convocation, celles de notification du motif de rupture et d'indemnisation
  • Gérer la rupture conventionnelle
  • Connaître le traitement amiable des litiges, les recours administratifs, le contentieux prud'homal.
 

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Pôles RH de toute entreprise, managers d'équipe.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Fondements du contrat de travail

  • Le CDI : contrat de travail de droit commun
  • La période d'essai et sa rupture
  • Les pouvoirs de l'employeur encadrés par la loi

Droit commun du licenciement

  • La cause réelle et sérieuse du licenciement
  • Licenciement personnel non fautif
  • Qualification juridique de la faute
  • Licenciement personnel pour faute

Rupture d'un contrat précaire : CDD et CDIC

  • Rupture anticipée du CDD, Contrat à Durée Déterminée
  • Fin du CDIC, CDI de chantier ou d'opération

Conséquences de l'absence de cause réelle et sérieuse

  • Contrôle judiciaire avec requalification du motif
  • Sanction du licenciement abusif

Le licenciement pour motif économique

  • Conditions de fond du licenciement économique
  • Priorité de réembauche
  • Dispositifs d'aide au retour à l'emploi

Autres modes de rupture

  • La démission
  • La transaction
  • La rupture conventionnelle
  • La prise d'acte de la rupture du contrat
  • La résiliation judiciaire du contrat Force majeure
  • Retraite
  • Modification du contrat ou des conditions de travail

Situation du salarié protégé

  • Protection des Représentants du Personnel
  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Maternité, paternité, adoption

Mettre en oeuvre les procédures réglementaires de rupture

  • Procédure de licenciement non disciplinaire
  • Procédure de licenciement disciplinaire
  • Procédures de licenciement économique
  • Convocation à l'entretien et notification du licenciement

Obligations consécutives à la rupture

  • Le préavis
  • Les indemnités de rupture
  • Documents échangés après la rupture
  • La portabilité des garanties de santé et de prévoyance
  • Mise à jour du registre unique du personnel

Traiter les litiges en droit du travail

  • La médiation conventionnelle
  • La convention de procédure participative
  • Le Conseil de prud'hommes
  • Le rôle du Défenseur Syndical
  • Le référé prudhommal

    Synthèse de la session

    • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
    • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
    • Bilan oral et évaluation à chaud

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    Calendrier des sessions

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