M2i Formation

Droit du travail et relations sociales - Droit du travail

La rupture du contrat de travail

Présentiel

2 jours (14 heures) - DT-RUPT

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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les éléments des ruptures du contrat de travail
  • Comprendre les initiatives de l'employeur et celles du salarié
  • Déjouer les ruptures problématiques, sources de contentieux.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Pôles RH de toute entreprise, managers d'équipe.

La Défense26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Metz26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Mulhouse26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Nancy26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Caen26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Dijon26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Grenoble26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Bordeaux26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Aix-en-Provence26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis26/11/20181 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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L'initiative de la rupture par l'employeur

  • La procédure de licenciement
  • Les motifs de rupture
  • La notion de cause réelle et sérieuse
  • Le régime monétaire du licenciement

L'initiative de la rupture par le salarié

  • La prise d'acte
  • La demande de résiliation judiciaire
  • La démission

La notion de la nullité du licenciement

  • Les cas légaux et jurisprudentiels
  • Les conséquences indemnitaires de la reconnaissance de la nullité
  • Le droit à la réintégration

La question de la mise à la retraite ou du fait de faire valoir ses droits à la retraite

La rupture conventionnelle

Le contentieux découlant de la rupture

  • La notion de prise d'acte
  • La notion de cause réelle et sérieuse
  • L'employabilité d'un salarié

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud