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Découvrez notre formationLa rupture du contrat de travail

Présentiel

2 jours (14 heures) - DT-RUPT

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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les éléments des ruptures du contrat de travail
  • Comprendre les initiatives de l'employeur et celles du salarié
  • Déjouer les ruptures problématiques, sources de contentieux.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Pôles RH de toute entreprise, managers d'équipe.

La Défense30/09/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense09/12/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
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le stage

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Gérer la fin de la période d'essai

  • Conditions de validité de la période d'essai
  • Le moment et la manière de rompre la période d'essai
  • Une liberté de rupture à nuancer
  • Les conséquences de la rupture

Licenciement pour motif personnel

  • Notion de cause réelle et sérieuse
  • Différents motifs envisageables :
    • Motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l'inaptitude)
    • Motifs disciplinaires (les critères d'appréciation des fautes)
    • Modification du contrat de travail ou des conditions de travail
  • Responsabilités et limites de l'employeur en termes de moyens de preuve : quelles sont les conditions de validité du recours aux alcootests et tests salivaires ?
  • Droit de regard de l'employeur sur l'utilisation personnelle des outils professionnels : les dernières jurisprudences
  • Conséquences d'une absence de cause réelle et sérieuse : incidences de la loi Macron
  • Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire
  • Conséquences d'une irrégularité de procédure : quelles sanctions encourues ?
  • Suites du licenciement :
    • Gestion du préavis
    • Nouveautés en matière de droit à l'indemnité de licenciement

Licenciement des salariés protégés

  • Nature de la protection pour :
    • Les représentants du personnel
    • Les femmes enceintes
    • Les salariés victimes d'un accident du travail
  • Protection contre le licenciement : conséquences du non-respect de cette protection

Rupture à l'initiative du salarié

  • Démission : conditions de validité et conséquences de la démission
  • Prise d'acte de rupture : définition, formes et effets de la prise d'acte

Rupture conventionnelle du contrat de travail

  • Champ d'application, procédure à suivre et points de vigilance
  • Initiative de la rupture dans un contexte conflictuel : les évolutions jurisprudentielles
  • Quelles sont les conséquences ?
  • Étude des dernières évolutions jurisprudentielles
  • La place de la rupture amiable depuis l'instauration de la rupture conventionnelle

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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