Formation La réglementation locale de l'affichage et des enseignes

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   RÉGLEMENTER LOCALEMENT LA PUBLICITÉ ET LES ENSEIGNES

   Identifier l'intérêt d'élaborer une réglementation locale

   Réglementer " ponctuellement " la publicité, les enseignes ou préenseignes

   • L'interdiction de publicité sur des immeubles « remarquables » et à leurs abords

   Étude de cas : analyse commentée d'exemples de protection d'immeubles remarquables

   • La traversée d'agglomération par des routes à grande circulation
   • L'harmonisation des préenseignes dérogatoires par le gestionnaire de la voie routière
   • L'apport de la loi climat sur l'élargissement du pouvoir du maire en matière de publicité et affichage (entrée en vigueur au 1er janvier 2024)

   Cerner les différents lieux de réglementation locale de la publicité : hors agglomération, dans les secteurs environnementalement sensibles et dans les agglomérations

   • Les différentes situations géographiques et les possibilités d'édiction de règles locales
   • Les zones de publicité réglementée

   Étude de cas : analyse commentée d'exemples d'état des lieux

   Définir les restrictions susceptibles d'être édictées localement

   • La combinaison entre la réglementation locale et les libertés de l'affichage et du commerce
   • Le nouveau contenu des règlements locaux de publicité
   • Les règles locales applicables à la publicité, aux préenseignes et aux enseignes
   • Les nouvelles possibilités de réglementer les dispositifs lumineux installés dans les vitrines commerciales

   Étude de cas : analyse commentée d'exemples de réglementations locales

   Instaurer des zones de réglementation spéciale de la publicité

   • L'initiative de la procédure et les étapes clés
   • Les modalités d'adoption de la réglementation locale
   • Les procédures d'élaboration, de modification et de révision du document

   PRÉVENIR LES RISQUES DE CONTESTATION DE LA RÉGLEMENTATION LOCALE

   Associer les personnes publiques, les professionnels et les associations aux divers stades de la procédure

   • Les modalités de concertation permettant à l'ensemble des acteurs intéressés de prendre part à l'élaboration du règlement local
   • L'association des personnes publiques
   • La collaboration avec les communes membres de l'établissement public compétent
   • La concertation lors de l'entrée en vigueur de la réglementation locale

   Identifier les interventions du juge administratif

   • Les conditions d'intervention du juge
   • Le contrôle juridictionnel des règlements locaux
   • Les recours à l'encontre de règlements locaux
   • Le souci de sécurité juridique : les limitations légales et jurisprudentielles des possibilités de recours

   Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour élaborer des règles locales concernant la publicité et les enseignes

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.