Formation La protection fonctionnelle des agents publics et des élus

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Définir ce qu'est la protection fonctionnelle

   • Connaître le fondement juridique et l'utilité de la protection fonctionnelle
   • Lister les personnels pouvant bénéficier de la protection fonctionnelle
   • S'intéresser à la protection fonctionnelle des élus locaux

   Mise en situation : identification des différents cas où la protection fonctionnelle peut s'appliquer

   Identifier dans quel cas accorder ou refuser la protection fonctionnelle

   • Cerner les cas d'ouverture de la protection fonctionnelle : qu'est-ce qu'une « attaque » ? Qu'est-ce qu'une mise en cause pénale ?
   • Connaître les conditions liées à la victime
   • Rester vigilant à la limite de la protection fonctionnelle : la faute personnelle
   • Gérer les situations de harcèlement moral

   Mesurer la portée de la protection fonctionnelle

   • Définir la marge de manœuvre dont dispose les employeurs publics dans la mise en œuvre de la protection fonctionnelle
   • Couvrir les frais de justice : limites de la prise en charge financière d'une mesure de protection fonctionnelle
   • Prendre en charge les condamnations civiles

   Instruire et gérer une demande de protection fonctionnelle

   • Refuser la protection fonctionnelle est-il soumis à une procédure préalable particulière ?
   • Identifier l'organe compétent pour accorder le bénéfice de la protection
   • Accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle
   • Gérer les relations avec le conseil du bénéficiaire

   Exercice d'application : résolution d'un cas pratique à partir d'un cas réel anonymisé

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.