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Formation Conformité en assurance La fonction conformité dans l'activité d'assurance - formation 100% à distance

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Démarrer (Activités individuelles de démarrage - 2h30)

   • Autopositionnement de l'appréhension de la fonction conformité par chaque apprenant : analyser les points forts déjà réalisés et lister les difficultés éventuelles rencontrées
   • Recherche d'informations sur le site de l'ACPR : rôle, missions et pouvoir de contrôle
   • Lecture d'articles sur la fonction conformité
   • Petite synthèse à rendre pour la partager pendant la classe virtuelle
   • Visionnage de vidéos : le rôle de la DCPC (Direction du contrôle des Pratiques Commerciales), la cartographie des risques

   Découvrir & Partager (Classe virtuelle 1 - 3h)

   Intégrer l'environnement législatif et réglementaire de la fonction conformité

   • Les organismes d'assurance lourdement sanctionnés
   • La directive Solvabilité II et les exigences en matière de conformité
   • Les risques encourus et les autorités de contrôle

   Cerner les enjeux de la fonction conformité

   • Les périmètres et le cycle vertueux de la conformité
   • Les principes organisationnels et la politique de la fonction conformité
   • Les facteurs clés de succès de la fonction conformité

   Exercice d'application : identification des qualités et des difficultés de la fonction conformité, retour sur le travail réalisé en amont
   
   Maîtriser les outils de la fonction conformité

   • Le référentiel réglementaire
   • L'élaboration de la cartographie des risques
   • Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles

   Mettre en place le contrôle de la conformité

   • Le plan annuel de la conformité et les plans d'actions
   • Le contrôle de la conformité
   • Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle

   Diffuser la culture de la conformité

   • L'obligation de formation des collaborateurs
   • Les 4 critères pour bien calibrer et réussir les actions d'information, de sensibilisation et de formation
   • La palette d'outils disponibles pour la diffusion d'une culture de la conformité

   Découvrir & Partager (Classe virtuelle 2 - 3h)

   Respecter l'éthique dans la conduite des affaires

   • Les liens entre l'éthique et la conformité
   • Les principes déontologiques applicables au secteur de l'assurance
   • L'honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
   • Le dispositif d'alerte professionnelle (whistleblowing)

   Maîtriser les principes de la protection de la clientèle et les pratiques commerciales

   • Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales

   S'entrainer & Pratiquer (Activités individuelles de pratique- 1h)

   Exercice d'application : analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle

   • Focus sur le devoir de conseil
   • La gouvernance produits : les comités nouveaux produits

   Cerner les modalités des contrôles sur place de l'ACPR

   • Le déroulement et les suites d'un contrôle sur place
   • Les étapes du contrôle sur place
   • Anticiper le contrôle sur place

   Ancrer & Renforcer (Activités individuelles de pratique - 2h30)

   Exercices d'application : élaboration d'un modèle de cartographie des risques, analyse de sanctions
   Construction d'un code d'éthique autour de 10 commandements

   Se certifier - Évaluation

   • Évaluation en ligne

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.