Formation Assurances de dommages et responsabilité civile - IARD La faute inexcusable de l'employeur

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Maîtriser les fondements juridiques de la faute inexcusable

   • Définir l'accident du travail, la maladie professionnelle et la faute inexcusable
   • Retenir les conditions pour qualifier la faute inexcusable

   Étude de cas : analyse d'exemples jurisprudentiels où la faute inexcusable n'a pas été retenue

   Examiner le cas particulier de l'amiante

   • Distinguer l'utilisation de l'amiante comme matière première et de façon accessoire
   • Analyser l'évolution vers une responsabilité renforcée de l'employeur

   Déterminer les conditions d'exonération partielle ou totale

   • Recenser des exemples de reconnaissance de la faute inexcusable de la victime

   Décrypter la procédure en reconnaissance de faute inexcusable

   • Étudier la mise en oeuvre de la procédure
   • Comprendre la conciliation préalable
   • Maîtriser la phase contentieuse
   • Analyser les moyens de défense de l'employeur

   Exercice d'application : suivi des étapes d'un dossier sinistre
   Examiner les incidences en cas de procédure pénale parallèle

   Analyser les conséquences pour la victime et l'employeur

   • Faire le point sur l'indemnisation de la victime
   • Évaluer les impacts pour l'employeur

   Exercice d'application : à partir d'exemples, mesure des incidences de la qualification de faute inexcusable

   Délimiter la couverture assurantielle

   Revenir sur l'évolution historique de l'assurabilité du risque

   • Les impacts des décisions de jurisprudence

   Connaître le marché et les acteurs en présence
   Définir comment est assurée la faute inexcusable

   • Contrats et garanties proposées

   Étudier le rôle de l'assureur dans la procédure
   Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance
   
   
   Le + de la formation
   Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.