Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les enjeux de la DOETH pour les employeurs et expliquer le cadre légal et réglementaire qui l'entoure
- Décrire les champs couverts par la DOETH et les obligations des employeurs
- Identifier les personnes concernées par la DOETH et expliquer les évolutions récentes
- Calculer l'effectif d'une entreprise et déterminer son obligation d'emploi
- Expliquer les critères et les conditions pour être considéré comme bénéficiaire de l'obligation d'emploi
- Présenter les différentes situations et démarches pour bénéficier de la RQTH et les autres prestations liées au handicap
- Identifier les minorations et dépenses déductibles dans le cadre de la DOETH
- Calculer la contribution en utilisant les critères et formules appropriés et expliquer les modalités de paiement de la contribution
- Mettre en place une organisation et des outils dédiés pour optimiser la déclaration
- Déterminer et mettre en oeuvre des actions concrètes pour remplir votre obligation d'emploi en matière de handicap.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Toute personne en charge de réaliser la DOETH, RH, référents handicap du secteur public ou privé.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Enjeux, cadre légal et réglementaire
- L'esprit de la loi et les enjeux pour les employeurs
- L'ensemble des champs couverts par la DOETH
- Qui est concerné par la DOETH ? Quelles évolutions ?
Calculer son effectif et déterminer son obligation d'emploi
- Le périmètre de la déclaration
- Les établissements concernés
- Les effectifs à prendre en compte, ceux à exclure
- Calculer son obligation d'emploi et anticiper son évolution
Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi
- Définition du handicap
- La RQTH, comment l'obtenir ? Les conditions de renouvellement
- Invalidité, incapacité, AT/MP, AAH, ATI, reclassement...
- Comment s'y retrouver ?
- Quelles démarches pour y avoir droit ?
- Quels justificatifs mettre dans la déclaration ?
- Quels bénéficiaires déclarer ? Quand ? Où et comment les faire figurer dans la déclaration ?
Minorations et dépenses déductibles
- Les ECAP
- Les autres minorations
- Les dépenses de sous-traitance
- Les autres dépenses déductibles
Calculer et payer sa contribution
- Explication des critères et formules utilisés pour déterminer le montant de la contribution
- Calcul de la contribution en fonction des différents cas de figure
- Modalités de paiement de la contribution
- Différents moyens de paiement acceptés
- Récapitulatif des principales étapes
Optimiser sa déclaration et anticiper les évolutions à venir
- Mettre en place une organisation et des outils dédiés
- Les aides du FIPHFP et de l'AGEFIPH
- L'accord d'entreprise ou la convention avec le FIPHFP ou l'AGEFIPH
- Les pistes d'actions pour une politique handicap active
- Déterminer les actions les plus réalistes à mettre en oeuvre pour remplir son obligation d'emploi
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Simulations de calcul et de remplissage de la déclaration
- Mise en place d'une veille pour savoir où trouver des informations toujours actualisées
- Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
