Formation Ressources humaines La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

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Objectifs pédagogiques

• Remplir de manière exhaustive la DOETH et calculer votre contribution
• Intégrer les dernières modifications apportées par la loi et celles à venir
• Proposer ou mettre en place des actions pour optimiser la situation de votre structure et anticiper les changements.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Personne en charge de réaliser la DOETH, RH, référent handicap du secteur public ou privé.

Programme

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

Enjeux, cadre légal et règlementaire

• L'esprit de la loi et les enjeux pour les employeurs
• L'ensemble des champs couverts par la DOETH
• Qui est concerné par la DOETH ? Quelles évolutions ?

Calculer son effectif et déterminer son obligation d'emploi

• Le périmètre de la déclaration
• Les établissements concernés
• Les effectifs à prendre en compte, ceux à exclure
• Calculer son obligation d'emploi et anticiper son évolution

Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

• Définition du handicap
• La RQTH, comment l'obtenir ? Les conditions de renouvellement
• Invalidité, incapacité, AT/MP, AAH, ATI, reclassement...
• Comment s'y retrouver ?
• Quelles démarches pour y avoir droit ?
• Quels justificatifs mettre dans la déclaration ?
• Quels bénéficiaires déclarer ? Quand ? Où et comment les faire figurer dans la déclaration ?

Minorations et dépenses déductibles

• Les ECAP
• Les autres minorations
• Les dépenses de sous-traitance
• Les autres dépenses déductibles

Calculer et payer sa contribution

Optimiser sa déclaration et anticiper les évolutions à venir

• Mettre en place une organisation et des outils dédiés
• Les aides du FIPHFP et de l'AGEFIPH
• L'accord d'entreprise ou la convention avec le FIPHFP ou l'AGEFIPH
• Les pistes d'actions pour une politique handicap active
• Déterminer les actions les plus réalistes à mettre en oeuvre pour remplir son obligation d'emploi

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Simulations de calcul et de remplissage de la déclaration
• Mise en place d'une veille pour savoir où trouver des informations toujours actualisées

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
• Bilan oral et évaluation à chaud

Modalités d’évaluation des acquis

L'évaluation des acquis se fait :

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)

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