Formation La concession d'aménagement

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Maîtriser le champ d'application de la concession d'aménagement et les différents modes de réalisation des opérations

   Intégrer la réglementation relative aux trois procédures d'attribution et les apports de la directive concessions et sa transposition

   Définir les évolutions apportées aux contrats d'aménagement

   • L'unification des contrats d'aménagement
   • La procédure de mise en concurrence préalable

   Analyser les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement

   • Cerner la nature juridique des concessions d'aménagement
   • L'existence préalable d'une opération d'aménagement
   • Le transfert de maîtrise d'ouvrage
   • La réalisation des équipements publics

   Analyser les différents modes de réalisation des opérations d'aménagement

   • Identifier les critères de choix : régie/mandat/concession d'aménagement
   • La responsabilité et le risque financier
   • Le financement de l'opération
   • La réalisation des équipements publics

   Utiliser les procédures de passation des concessions d'aménagement

   Les procédures de mise en concurrence

   • Les modalités de publicité, de dialogue, de négociation, d'analyse des candidatures et des offres
   • Les plannings
   • Analyser les dossiers de consultations des aménageurs
   • Identifier les points de vigilance

   Identifier le contenu de la concession d'aménagement

   • Définir l'objet du contrat et les missions de l'aménageur : son rôle et la nature des missions pouvant lui être confiées

   Analyser les dispositions obligatoires du contrat

   • Le régime des contrats passés par l'aménageur
   • Le risque contentieux des concessions d'aménagement

   Étude de cas : analyse commentée des éléments clés d'un contrat de concession

   Analyser les éléments financiers

   • Cerner les relations financières entre les collectivités publiques et les aménageurs
   • Déterminer la rémunération de l'aménageur
   • Les différents régimes de participations du concédant
   • Les subventions des autres personnes publiques
   • Le contrôle du concédant

   Faire évoluer le contrat de concession avec la vie de l'opération

   • Identifier l'évolution du cadre juridique des avenants
   • Analyser les différents cas de modification du contrat d'aménagement dans la nouvelle réglementation

   Maîtriser l'articulation de la concession avec les autres volets du processus opérationnel

   • L'articulation des études préalables et de la concession
   • L'articulation concession/ZAC/concertation

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.