M2i Formation

Comptabilité - Fiscalité - Gestion - Fiscalité de l'entreprise

La CET : Contribution Economique Territoriale

Présentiel

2 jours (14 heures) - CPTFI-CET

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Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser la contribution économique territoriale (CET) en vigueur
  • Gérer et optimiser le passage de la Taxe Professionnelle à la CET
  • Connaître les obligations déclaratives
  • Appréhender les différentes mesures d'exonération et de dégrèvement.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Toute personne en charge des impôts liés à l'entreprise.

La Défense27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense15/11/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Nancy27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Strasbourg27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Metz15/11/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Caen27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Dijon27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Valence27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Bordeaux27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux15/11/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Aix-en-Provence27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis27/09/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Aix-en-Provence15/11/20181 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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le stage

Introduction à la CET (passage de l'ancienne taxe professionnelle à la CET)

  • Rappels des textes applicables et du calendrier

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Champ d'application
  • Base d'imposition
  • Abattement spécifique pour les établissements industriels
  • Etablissement de l'imposition (obligations déclaratives et échéances de paiement)
  • Vérifier l'avis d'imposition
  • Révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels et commerciaux

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • Personnes imposables
  • Calcul de la CVAE
  • Eléments à intégrer dans le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée
  • Obligations déclaratives et échéances de paiement
  • Effectifs à déclarer par établissement

Mesures de réduction de la CET

  • Mesures d'accompagnement vers la nouvelle CET
  • Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
  • Dégrèvements pour réduction et pour cessation d’activité
  • Autres mesures de réduction

Le traitement comptable de la CET

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud