Formation L'urbanisme commercial

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Maîtriser les points clés du régime en vigueur aujourd'hui

   • Décrypter les réformes opérées par les lois ALUR, ACTPE, MACRON, ELAN, CLIMAT, 3DS, INDUSTRIE VERTE, SIMPLIFICATION DE LA VIE ECONOMIQUE
   • Mesurer l'évolution par rapport au régime de la LME
   • Suivre les projets en cours à travers les textes successifs

   Identifier le champ de l'autorisation d'exploitation commerciale

   • Distinguer les projets soumis à autorisation (de plein droit ou par décision des collectivités) de ceux qui en sont dispensés
   • Identifier les règles applicables dans les secteurs d'intervention et en périphérie des opérations de revitalisation du territoire (ORT)
   • Comprendre les règles applicables au "drive"
   • Connaître le mécanisme de la saisine volontaire de la CDAC pour les projets commerciaux de 300 à 1 000 m², la procédure applicable et les conséquences de sa mise en œuvre
   • Anticiper les contraintes posées par la loi du 22 août 2021 en matière d'artificialisation des sols

   Identifier les particularités du permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale (PC/AEC)

   • Le distinguer de l'autorisation d'exploitation commerciale isolée
   • Constituer le dossier complet de demande d'autorisation d'exploitation commerciale devant accompagner le dossier de permis de construire
   • Dérouler le calendrier d'instruction de la demande (AEC et PC)
   • Appréhender le rôle des services instructeurs et échanger avec eux
   • Décrypter la pratique des commissions, départementales et nationale

   Identifier les acteurs décisionnels

   • Connaître la composition et le fonctionnement des commissions, départementales et nationale
   • Analyser le rôle croissant des collectivités territoriales, au sein des commissions et en dehors

   Cerner les nouvelles conditions d'autorisation des projets

   • Rédiger et présenter le dossier de demande pour optimiser les chances d'un avis favorable ou d'une autorisation du projet
   • Identifier les informations et documents essentiels à produire au dossier, le rôle et le contenu de l'analyse d'impact
   • Prendre en compte l'obligation de compatibilité avec les orientations du SCoT et du DAACL (document d'aménagement artisanal, commercial et logistique)
   • Comprendre la portée des critères d'appréciation mis en œuvre par les commissions
   • Les prendre en compte aux stades de la définition du projet, de sa présentation dans le dossier de permis de construire et de demande d'autorisation, de son accompagnement devant les commissions
   • Former un recours devant la CNAC
   • Préparer la présentation du projet lors de l'audition par les commissions, notamment la CNAC
   • Identifier la tendance actuelle des avis et décisions des CDAC et de la CNAC

   ÉTUDE DE CAS : analyse d'un projet examiné par la CDAC et la CNAC, détermination par chaque participant du sens de l'avis, rédaction des motifs et confrontation des différentes appréciations

   Appréhender les conditions de réalisation des projets

   • Identifier les délais et définir le calendrier
   • Mettre en œuvre le permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale
   • Mesurer les conséquences d'une modification du projet commercial avant l'ouverture au public
   • Identifier les risques et conséquences d'une péremption des autorisations de construire et d'exploiter
   • Découvrir les opportunités qu'offre l'abrogation du caractère incessible de l'autorisation d'exploitation commerciale
   • Connaître les obligations de démantèlement et de remise en état des locaux inexploités

   Gérer les risques contentieux

   • Anticiper la portée du recours préalable obligatoire (RAPO) devant la CNAC
   • Appréhender la procédure contentieuse devant les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat
   • Anticiper le risque d'annulation par le juge et réagir en conséquence, identifier les possibilités de régularisation
   • Identifier les conséquences de l'annulation partielle du PC/AEC (en tant qu'autorisation d'exploiter ou de construire)
   • Contester les dispositions d'un document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL), par voie d'action, d'exception
   • Identifier les tendances récentes de la jurisprudence

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.