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Formation Réglementation des marchés publics L'indispensable des marchés publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Appréhender la commande publique

   • La construction textuelle de la commande publique
   • Les grands principes de la commande publique
   • Les contrats de la commande publique
   • Les acteurs de la commande publique

   Identifier les différentes catégories de marchés publics et leur définition

   • La notion de marchés publics au sens des textes et de la jurisprudence
   • La distinction entre les notions de marché public et de contrat administratif ou privé
   • Les différentes catégories de marchés publics
   • Le concept de l'allotissement et de marché global

   S'initier, étape par étape, à la passation des marchés publics

   Analyser la structure d'un marché public et d'une procédure de passation

   • L'avis d'appel public à la concurrence
   • Le règlement de la consultation
   • La notion de candidature et d'offre
   • L'acte d'engagement
   • Le cahier des clauses administratives particulières
   • Le cahier des clauses techniques particulières
   • Le bordereau de prix unitaire / décomposition du prix global et forfaitaire

   Identifier les procédures de passation à l'aune des seuils de publicités et mise en concurrence

   • Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
   • La procédure adaptée
   • Les procédures formalisées

   Déterminer la procédure de passation adéquate en fonction de l'objet du marché et des besoins

   • Les procédures sans négociation
   • Les procédures avec négociation

   Analyser et sélectionner les candidatures et les offres

   • Fixer, analyser et noter les candidatures
   • Fixer, analyser et noter les offres

   Achever la procédure de passation du marché

   • Informer les candidats non retenus
   • Attribuer et notifier le marché au candidat retenu

   Étude de cas : analyse commentée d'un DCE et du dossier administratif

   Exécuter et faire évoluer le marché sereinement

   Assurer l'exécution financière des marchés publics

   • Les avances
   • Les acomptes
   • Les délais de paiement
   • Le solde des marchés publics.

   Gérer les difficultés en cours d'exécution

   • Allongement des délais d'exécution
   • Prestations ou travaux supplémentaires

   Identifier les stipulations essentielles des CCAG (cahiers des clauses administratives générales)

   • Les opérations d'admission/rejet/réception des prestations
   • Les demandes de paiement final
   • Les mémoires en réclamation

   Modifier le marché pendant son exécution

   • Les hypothèses de modifications autorisées par le Code de la commande publique
   • Le risque associé à une modification illégale

   Appréhender la résiliation des marchés publics

   • La résiliation pour faute simple
   • La résiliation aux frais et risques du titulaire
   • La résiliation pour motif d'intérêt général

   S'initier au contentieux des marchés publics

   • Les procédures de référés : référés précontractuel et contractuel, référé-provision
   • Le recours en validité du contrat
   • Les recours devant le juge judiciaire
   • La contestation d'une mesure de résiliation
   • La contestation du décompte général
   • Le règlement amiable des différends

   Etude de cas : analyse des possibilités contentieuses et amiables de règlement d'un différend avec un acheteur public

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.