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Formation Exécution des marchés publics L'exécution des marchés publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Identifier le contrat et les documents d'exécution

   • La forme du contrat et les pièces contractuelles
   • Les annexes financières (DPGF, BPU, DQE, décompositions, catalogues…)
   • Les CCAG
   • Les ordres de services, les bons de commande et les autres documents d'exécution

   Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières

   • Le nantissement ou la cession de créances
   • L'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
   • L'affacturage (simple ou inversé)
   • Les sûretés financières : la retenue de garantie
   • Les cautions et les garanties à première demande

   Maîtriser les prix et les variations des prix

   • Prix définitif ou provisoire
   • Prix forfaitaire et prix unitaire
   • Prix ferme actualisable
   • Prix révisable par rapport à une référence (ancien ajustement)
   • Prix révisable par rapport à une formule paramétrique
   • Révision provisoire et révision définitive
   • Révision des accords-cadres
   • Les prix des prestations supplémentaires ou modificatives
   • Les clauses de renégociation dites de « hardship »

   Exercice d'application : calcul d'une formule de révision de prix

   Analyser les modes de paiement

   • Les avances
   • Les acomptes
   • Les paiements partiels définitifs
   • La plateforme Chorus Pro
   • Les paiements des accords-cadres
   • Les délais de paiement et les intérêts moratoires

   Gérer les délais du marché et les pénalités

   • La durée du marché
   • Les délais d'exécution du marché
   • Les modalités de computation des délais
   • Les spécificités des marchés allotis pour les travaux
   • Les modifications des délais
   • Les pénalités de retard (calcul, exonération, opérations de liquidation...)

   Exercice d'application : calcul d'une pénalité pour retard dans l'exécution des prestations du titulaire

   Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants

   • Les groupements solidaires et conjoints
   • Le rôle du mandataire
   • Les groupements solidaires et conjoints
   • Le rôle du mandataire
   • Les paiements des cotraitants
   • L'acceptation des sous-traitants
   • L'agrément des conditions de paiement des sous-traitants
   • L'auto-liquidation de la TVA
   • Les sous-traitants de 2e ou 3e rang
   • Les paiements des sous-traitants (avances, acomptes, solde…)

   Anticiper et gérer les modifications en cours de marché

   • Les prestations supplémentaires et modificatives – Focus sur le Code de la commande publique
   • Les prestations supplémentaires et modificatives et les prix provisoires des CCAG
   • Les clauses de réexamen

   Gérer la fin du marché

   • L'admission des fournitures et des services
   • Les particularités du CCAG TIC
   • La réception des travaux (OPR, propositions du maître d'œuvre, décision du maître d'ouvrage)
   • Les constats et les mises à disposition
   • Les réceptions partielles
   • Les réserves et leurs conséquences (garantie, solde…)
   • La levée des réserves
   • Les DGD pour les travaux et la maîtrise d'œuvre
   • Les garanties (parfait achèvement, biennale, décennale…)
   • La libération des sûretés financières ou la retenue budgétaire
   • Les procédures aux frais et risques
   • La prolongation de la garantie de parfait achèvement

   Gérer les résiliations et les différends

   • Les motifs de résiliation
   • Les opérations de liquidation
   • Le règlement des différends et la transaction

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.