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Objectifs pédagogiques / Compétences visées

  • Identifier les compétences et responsabilités respectives des différents intervenants
  • Maîtriser les nouvelles procédures de passation et la nouvelle réglementation des marchés de TIC
  • Maîtriser les nouvelles dispositions de l'exécution des marchés de TIC
  • Rédiger les différents documents contractuels
  • Développer votre esprit "acheteur"
  • Gérer toutes les phases d'un marché de TIC.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Toute personne chargée des marchés publics de technologie de l'information et de la communication.

Programme

Introduction

  • Tour de table et évaluation des connaissances
  • Exposé des principes et textes fondamentaux

Maîtriser le cadre global

  • Définition et cadre juridique général
  • Le CCAG TIC
  • La définition du besoin et les différents achats informatiques (micro-informatique, serveurs, réseaux, le cas des logiciels libres...)
  • Les acteurs de la construction publique et leurs missions

Maîtriser la passation des marchés de TIC

  • Identifier les choix opérationnels d'un maître d'ouvrage
  • Maîtriser les modes de passation des marchés de travaux
  • Décrypter les pièces essentielles des marchés publics de travaux
  • La formalisation du besoin
  • Les formes de marchés les plus adaptées à l'informatique
  • Le choix des unités d'oeuvre
  • La prise en compte de la volatilité financière et technologique des produits
  • Les procédures les plus adaptées à l'informatique
  • La propriété intellectuelle dans les marchés informatiques : propriété du logiciel, concession, cession
  • La maintenance et les mises à jour dans les marchés TIC

Focus sur le CCAG-TIC

  • Les définitions : maintenance, TMA, infogérance...
  • Clauses générales et spécifiques
  • La gestion des différentes étapes du marché
  • Mise en Ordre de Marche (MOM)
  • Vérification d'Aptitude (VA)
  • Vérification de Service Régulier (VSR)
  • La fixation et l'application des pénalités
  • La résiliation, les avenants et la sous-traitance
  • La transférabilité et la réversibilité
  • Le point de départ des garanties

Exécution financière du marché

  • Avances
  • Acomptes et paiements partiels définitifs
  • Modalités de paiement
  • Contrôle de l'exécution des prestations
  • Marchés complémentaires et modifications en cours d'exécution

Les risques et les sanctions

  • Prévenir les litiges et les risques de contentieux
  • Les pénalités
  • La résiliation

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Présentation d'un RC Procédure marché TIC
  • Présentation d'un CCAP marché TIC
  • Réalisation d'un état d'acompte du marché

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Modalités d’évaluation des acquis

L'évaluation des acquis se fait :

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)

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