Formation Appliquer le droit du travail L'essentiel du droit social

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Sécuriser le processus d'embauche

   Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche

   • Les formalités préalables et consécutives à l'embauche
   • L'égalité professionnelle et la non-discrimination

   Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

   Choisir le contrat de travail le mieux adapté

   • CDI, CDD, intérim, temps partiel : les critères de choix

   Rédiger le contrat de travail

   • Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...

   Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives

   Contrôler l'exécution du contrat de travail

   Gérer les aléas initiés par le salarié

   • Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail
   • Faire face à un comportement fautif

   Gérer les aléas initiés par l'employeur

   • Gérer la modification du contrat

   Exercice d'application : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

   Gérer le lien de subordination

   • Mise à disposition de personnel
   • Transfert d'entreprise et contrats de travail

   Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

   • Distinguer les modes de rupture du contrat de travail

   Exercice d'application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation

   • Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail
   • Connaître les modalités du licenciement

   Exercice d'application : rédaction d'une lettre de licenciement

   
   

   Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

   Maîtriser le cadre de mise en place des IRP

   • L'établissement et l'entreprise
   • L'unité économique et sociale

   Cerner le fonctionnement des syndicats

   • Comprendre le droit de la représentativité syndicale
   • Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux

   Le Comité social et économique

   • Mise en place et composition
   • Rôle et mission
   • Fonctionnement
   • La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

   Test des connaissances : quiz sur les rôles des membres du CSE et la personnalité morale du CSE

   Exercice d'application : recuil de l'avis du CSE sur un projet

   Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

   Mettre à leur disposition les moyens nécessaires

   • Les obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
   • Les droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC et recours aux experts
   • Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
   • Faire respecter le devoir de confidentialité

   Respecter leur statut de salarié protégé

   • Les personnes concernées et l'étendue de la protection
   • Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
   • Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail

   Optimiser les relations au quotidien

   • Dans la gestion de l'accès à l'information
   • Dans les modalités de consultation de ces instances
   • Lors de la préparation et de la tenue des réunions

   Exercice d'application : analyse de la prise des heures de délégation

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.