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Formation Droit des assurances L'essentiel du droit des assurances

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Autodiagnostic : quiz pour tester ses connaissances

   Identifier les sources du droit des assurances

   • Cerner le cadre légal et réglementaire français
   • Analyser les conventions professionnelles

   Distinguer les grands principes de la couverture des opérations d'assurances

   • Connaître la mutualisation des risques
   • Gérer les risques
   • Découvrir les schémas d'assurance
     Exercice d'application : élaboration d'une grille de criticité des risques

   Cerner l'organisation de l'activité d'assurance

   • Identifier les différents acteurs du marché
   • Maîtriser la distribution de l'assurance
   • Identifier les rôles et pouvoirs du régulateur français
   • Analyser les missions et interventions des fonds de garantie

   Étude de cas : analyse des derniers textes relatifs à la lutte anti-blanchiment

   
   

   Définir un contrat d'assurance

   • Maîtriser l'environnement légal et réglementaire du contrat d'assurance
   • Distinguer les intervenants au contrat d'assurance
   • Analyser la portée des contrats d'assurance : force obligatoire et effet relatif du contrat
   • Distinguer les différents types de contrats d'assurance

   Étude de cas : identification des spécificités des contrats assurances de personnes et IARD 

   Maîtriser la formation du contrat d'assurance

   • Gérer la phase précontractuelle
   • Lister l'obligation d'information des parties au contrat : notice d'informations, conditions générales
   • Connaître les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte de l'assuré

   Étude de cas : analyse de la jurisprudence et identification des situations à risque

   Conclure un contrat d'assurance

   • Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d'assurance
   • Les définitions et le périmètre des risques pouvant être garantis
   • Les exclusions et déchéances de garanties
   • Les plafonds de garanties et franchises
   • Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
   • La date d'effet et la durée de la garantie
   • La cotisation et l'extinction du contrat : terme, résiliation
   • La loi applicable et la compétence juridictionnelle
   • Le cas particulier de la cession ou du transfert du contrat d'assurance

   Anticiper le règlement des différends

   • Le choix entre la clause d'arbitrage ou la clause attributive de règlement
   • L'intérêt des convention de gestion des sinistres

   Exercice d'application : à partir d'exemples, analyse et apport de modifications substantielles aux clauses imparfaites

   
   

   
   

   Assimiler la définition et les particularités d'un sinistre

   • Les spécificités contractuelles relevant de la branche du risque
   • Les incidences de l'article 80 de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière d'assurance Responsabilité Civile (RC)

   Identifier les différentes étapes de la gestion d'un sinistre

   • Apprécier les circonstances de la déclaration de sinistre
   • Négocier avec l'assureur

   Exercice d'application : au travers d'exemples de sinistres, appréciation des critères objectifs de recevabilité d'une déclaration

   Maîtriser les principes du règlement d'un sinistre

   • Le principe indemnitaire
   • Les limites légales et contractuelles en matière d'indemnisation

   Étude de cas : étude d'un sinistre RC, analyse de la déclaration et de la prise en charge
   Test de connaissances : quiz pour évaluer ses connaissances

   Module vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.