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Formation Réglementation des marchés publics L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Le programme de cette formation est susceptible d'être modifié en fonction de l'actualité.

   Seuils et calendrier 2026 : ce qui change immédiatement

   • Nouveaux seuils européens de procédures formalisées applicables depuis le 1er janvier 2026.
   • Rehaussement des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence : 100 000 euros HT pour les travaux depuis le 1er janvier 2026 ; 60 000 euros HT pour les fournitures et services depuis le 1er avril 2026.

   Intégrer les mesures de simplification du droit de la commande publique

   • Mesures issues des décrets du 29 décembre 2025 : accès des entreprises, candidatures, exigences de chiffre d'affaires, avances et clarifications du Code de la commande publique.
   • Points de vigilance pratiques : computation des seuils, traçabilité, absence de fractionnement artificiel, régularisation des candidatures et offres.

   Commande publique circulaire, durable et responsable

   • Obligations issues de la loi AGEC et déclaration des achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
   • SPASER, clauses sociales et environnementales, critères d'attribution et contrôle du lien avec l'objet du marché.

   Panorama de l'actualité jurisprudentielle

   • Préparation des marchés publics et cas de recours : définition du besoin, choix de procédure, allotissement, sourcing.
   • Passation des marchés publics : candidatures, offres irrégulières, offres anormalement basses, critères et méthode de notation.
   • Exécution des marchés publics : modifications, prix, avances, pénalités, décompte, résiliation et indemnisation.
   • Contentieux : référés, recours Tarn-et-Garonne, intérêt à agir et office du juge.

   Atelier de synthèse opérationnelle

   • Check-list de mise à jour des pratiques et des modèles.
   • Identification des risques prioritaires pour les acheteurs et les entreprises.

   Questions-réponses à partir des situations rencontrées par les participants.

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.