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Formation Réglementation des marchés publics L'économie circulaire dans les marchés publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Définir les enjeux et principes de l'économie circulaire

   • Définition et description des 7 piliers de l'économie circulaire
   • Objectifs nationaux et européens (loi AGEC, Plan national pour l'économie circulaire, Pacte vert européen)
   • Rôle de la commande publique dans la transition vers un modèle circulaire

   Identifier le cadre juridique de l'économie circulaire dans les marchés publics

   • Dispositions du Code de la Commande Publique
   • Articulation avec les lois : de la loi du 17 août 2015 dite « TECV » à la loi du 23 octobre 2023 dite « Industrie verte »
   • Le rôle des SPASER et des objectifs d'achats durables

   QUIZ

   Identifier les leviers de l'acheteur public pour intégrer l'économie circulaire

   • Outils juridiques
     • allotissement
     • variantes
     • marchés innovants
     • système d'acquisition dynamique
     • clauses sociales et environnementales
   • Analyse du cycle de vie de l'économie circulaire, coûts du cycle de vie, labels
   • Sécurisation juridique des dispositions : comment éviter les risques de recours ?

   Intégrer les objectifs de l'économie circulaire dans les différentes phases du marché

   • Définition du besoin
   • Sourcing responsable
   • Rédaction du DCE
     • spécifications
     • critères
     • clauses
   • Suivi d'exécution et indicateurs de suivi

   MISE EN PRATIQUE : analyse du cycle de vie des enjeux de l'économie circulaire pour un marché d'achat de matériel informatique

   Applications sectorielles

   • Marchés de fournitures
     • réglementation
     • article 58 de la loi AGEC
     • écoconception
   • Marchés de services
     • réglementation
     • économie de la fonctionnalité

   ATELIER DE COCONSTRUCTION d'un marché intégrant des dispositions « économie circulaire » pour un achat de vélos électriques et pour l'organisation d'un évènementiel

   Mettre en place les bonnes pratiques

   • Analyse de facteurs de réussite et de freins
   • Points de vigilance et recommandations opérationnelles

   RETOURS D'EXPERIENCES : présentation de marchés exemplaires intégrant l'économie circulaire

   Focus travaux et bâtiments : des filières à forts enjeux

   • Bâtiments : réemploi, démolition sélective, matériaux biosourcés, diagnostics PEMD, recours aux entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire
   • Travaux : conditions de réussite d'une stratégie circulaire dans les chantiers publics

   ÉCHANGES sur les pratiques des participants

   BOITE A OUTILS de l'acheteur public circulaire

   ATELIER COLLABORATIF : construire un plan d'action pour intégrer l'économie circulaire dans ses marchés

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.