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Public concerné

Responsables techniques, administratifs et juridiques chargés de préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d'œuvre

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir suivi la formation « Initiation à la loi MOP »

Objectifs de formation

  • Maîtriser les procédures de passation des marchés de MOE
  • Rédiger les clauses contractuelles en vue de sécuriser la phase exécution des marchés
  • Négocier des marchés de MOE

Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 75%.

Programme de votre formation

  1. #

    M2I START AVANT VOTRE FORMATION

    Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

    • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
    • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
    • Vidéos de mise en situation
    • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
    m2i_start_logo
  2. #

    M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹

    Programme

    1er jour

    Connaître le contexte juridique existant, ses dernières évolutions et maîtriser les procédures de passation

    Rappeler le contexte juridique de la maîtrise d'œuvre (MOE) et ses exigences

    • La codification de la loi « MOP » dans le Code de la commande publique
    • Les autres textes (réglementaires et contractuels) applicables à ce type de marché
    • Les dernières évolutions depuis l'entrée en vigueur de ce code
    • Le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) dédié aux marchés de maîtrise d'œuvre

    Identifier les rôle et responsabilité du maître d'œuvre dans une opération de chantier

    • Circonscrire les attributs et périmètres d'intervention respectivement de la maîtrise d'ouvrage et du maître d'œuvre
      • FOCUS maîtrise d'ouvrage : définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle
    • Identifier des missions normalisées spécifiquement dédiées au maître d'œuvre
    • Connaître la ventilation du domaine d'intervention du maître d'œuvre et ceux des autres acteurs (prestataires intellectuels - contrôleur technique, SPS, OPC… - et entreprises de travaux)
      • FOCUS sur les groupements et la sous-traitance

    Maîtriser les procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre

    • Rappel concernant les seuils de mise en concurrence
    • Les procédures au-dessus des seuils (dites « procédures formalisées »)
      • le concours
      • les autres procédures formalisées (l'appel d'offres, la procédure avec négociation, le dialogue compétitif)
    • Les procédures en dessous des seuils (dites « procédures adaptées »)
      • la procédure adaptée sans remise de prestations
      • le concours pour toute opération présentant un enjeu architectural et urbain
    • FOCUS : l'accord-cadre en matière de maîtrise d'œuvre (avantages et inconvénients potentiels)

    Appréhender les marchés dits « globaux »

    • Une exception à la différenciation entre les missions de conception et de suivi d'exécution et les marchés de travaux
    • La conception-réalisation
    • Les marchés globaux de performance
    • Les marchés dits « sectoriels » (rappel)

    Le contrat de MOE « en lui-même »

    • L'élaboration du contrat et le contenu « générique » du marché de maîtrise d'œuvre
    • FOCUS : les clauses sensibles sur lesquelles porter une attention particulière

    La gestion des aléas en phase d'exécution du marché

    • La carence du maître d'œuvre dans l'exercice de ses missions (études, EXE, VISA, AOR)
    • Le droit (ou non) au paiement d'honoraires supplémentaires hors forfait
    • FOCUS sur la problématique des avenants aux marchés de maîtrise d'œuvre

    2e jour

    Les éléments de négociation des marchés de MOE

    Les différentes sortes de marchés de MOE et leur impact sur les coûts

    • Les marchés de MOE de bâtiment (neuf, réhabiliation), d'infrastructure et autres missions de MOE
    • Les missions et éléments de mission
    • Rappel des enjeux sur les marchés de MOE
    • Exemple d'analyse des coûts d'une mission de MOE

    EXERCICE d'analyse coût mission MOE (cas fourni ou sur cas apporté par les participants)

    Négocier les marchés de MOE

    • Les méthodes de négociation adaptées aux marchés de MOE
    • Quels sont les paramètres de complexité selon les missions de MOE et comment négocier un coefficient de complexité
    • Négocier le forfait de rémunération de la MOE, fourchette de tarification selon les cas rencontrés
    • Etude du montage des offres financières et des leviers potentiels de négociation
    • Elaborer une tactique de négociation adaptée dans les marchés de MOE lors de la phase de consultation

    MISE EN SITUATION et JEU DE RÔLE autour de la négociation (2 cas)

    Adopter les bonnes pratiques sur la rémunération et l'engagement du MOE

    • La loi MOP et ses impacts dans la négociation
    • Négocier la rémunération du MOE sur la base d'un forfait indexé sur le coût des travaux
    • Engager le MOE sur le coût des travaux
    • Passage à une rémunération définitive

    Echanges entre les participants sur leurs expériences et leurs difficultés, conseils collectifs

    Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

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  3. #

    M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

    Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

    • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
    • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
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  1. ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
  2. ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des exercices pratiques
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

Accessibilité de la formation

Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap

Modalités et délais d’accès à la formation

Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

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En INTRA-ENTREPRISE

Tarif : à partir de 3 595 € HT.

Prix pour un groupe de 12 personnes max.

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Faites-nous part de votre projet de formation, nous sommes là pour vous guider.