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Découvrez notre formationJuriste : accompagner la transformation digitale de votre entreprise

Présentiel

2 jours (14 heures) - DT-JURDIG

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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre et vous approprier les problématiques et le risque juridique de la transformation digitale
  • Sécuriser les relations entreprise - prestataires de digitalisation
  • Remplir pleinement votre fonction de prévention et être force de proposition dans le processus de transformation digitale.

Niveau requis

Cetet formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Directeur juridiques, avocats, correspondants informatique et libertés, DSI, responsables informatiques, auditeurs, DPO (délégué protection des données) ou tout acteur de l'entreprise impacté par l'aspect juridique de la transformation digitale.

Paris La Défense12/12/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
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confirmées
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le stage

Le droit est central dans la transformation digitale

  • Nécessité de l'implication très en amont de la direction juridique dans la transformation digitale
  • Les deux nouveaux cadres juridiques majeurs de la transition digitale : éclairages sur la RGDP et la loi République numérique et leurs enjeux pour l'entreprise et son cadre juridique
  • Travail en groupe : émissions de recommandations sur la préparation de l'entreprise à la conformité aux deux cadres 
  • Tour d'horizon des domaines d'intervention du juriste en tant que "business partner" digital
    • Droit de la publication
    • Droit à l'oubli
    • Droit du travail
    • Commercial (monétisation des contenus)
    • Gestion et protection des données personnelles
    • Organisation (correspondant informatique et libertés)
    • Propriété intellectuelle, et notamment à "la gestion et la protection des marques et des noms de domaine"
    • E-réputation
  • Comment se positionner vis-à-vis des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon - ex : reprise de contenus par crawlers, droits d'auteurs, fakenews, etc.) ? Benchmark de réponses d'entreprises

Le juriste, acteur-clé de la sécurisation de l'entreprise

  • En interne, sécuriser juridiquement les usages digitaux vis-à-vis de l'interne et de l'externe
  • Les recommandations de la CNIL : un cadre à diffuser
  • L'usage du Cloud Computing et sa prise en compte dans la sécurisation digitale
  • Sécurisation des accords contractuel avec les prestataires extérieurs, digitaux ou non
  • Contrats sous-traitants : clauses-clés à négocier et insérer
  • Mise en place de la signature électronique, valeur de l'écrit digital
  • Failles de sécurité et obligations de l'entreprise : comment élaborer une procédure de notification et comment notifier une faille de sécurité ?
  • Cas pratique : concevoir une charte de bonnes pratiques en sécurité dans l'utilisation quotidienne de l'informatique et les outils de digitalisation

La data : une richesse de l'entreprise à valoriser et sécuriser

  • Rôle du service juridique dans la constitution et la valorisation des données numériques de l'entreprise
  • Collecte des données : s'approprier les clés de validité juridique
  • Conséquences des trois principes-clés
    • "Accountability" : mécanismes et procédures internes qui démontrent le respect des règles relatives à la protection des données
    • Confidentialité par conception
    • Confidentialité par défaut
  • Process de déclarations et formalités auprès de la CNIL
  • Les cadres de la collecte indirecte des données sur les réseaux sociaux
  • La data dans les contextes d'Open Data et Big Data
  • Comment sécuriser le transfert de données personnelles (UE et monde) ?
  • Les choix de sécurisation juridique pour échanger des données avec un prestataire hors UE

Rôles du juriste dans l'implémentation des certifications et labels

  • Règlement européen et code de conduite et certification
  • Inventaire des outils de valorisation de la fiabilité numérique de l'entreprise (code de conduite, labels et certifications, etc.)
  • Zoom sur les labels CNIL
  • Les processus à implémenter pour certifier / labeliser l'entreprise digitale

Quand le juriste s'intègre dans l'entreprise digitale et collabore en mode Agile

  • S'intégrer en amont pour participer à la simplification des process
  • Direction juridique et acteurs-clés : optimiser les relations avec les correspondants informatique et liberté, DSI, chef de projets...
  • Principes de l'Agilité en entreprise et alignement avec le cadre juridique
  • Adopter les principes fondamentaux de la méthode Agile (Scrum) en gestion de projet pour mieux collaborer avec les équipes au quotidien
  • S'assurer de l'alignement de la mise en place des méthodes avec la gouvernance et compliance

La fonction juridique et sa transformation digitale : les "LegalTech"

  • Comment l'intelligence artificielle peut accompagner les juristes au quotidien ?
  • Inventaire d'outils digitaux d'analyse juridique, de prédictivité ou de création automatique de documents juridiques (LegalTech)
  • Exemples de cas dans lesquels les nouvelles technologies peuvent imiter ou remplacer le juriste dans la mise en oeuvre de ses connaissances juridiques appliquées à des situations de droit, pour en faciliter la réalisation et améliorer sa productivité
  • Perspectives de développement des LegalTech dans l'exploitation des données existantes (jurisprudentielles, réglementaires ou doctrinales)

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