Formation Droit des sociétés Joint venture

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Mesurer les impacts des pourparlers et des négociations préalables

   • Rédiger une lettre d'intention, un protocole d'accord ou un accord de confidentialité
   • Gérer la rupture des négociations

   Étude de cas : comparaison de différents modèles de supports écrits de pourparlers

   Choisir la forme juridique de joint venture la mieux adaptée

   La joint venture " sociétaire " ou " contractuelle "

   Les contrats, indivisions ou sociétés sans personnalité morale

   La société avec personnalité morale commune

   • Choix du pays d'implantation, structure opaque ou translucide et modalités de réalisation

   Étude de cas : analyse de différents exemples représentatifs de joint venture

   Constituer une joint venture

   Répartir le capital entre partenaires

   Rédiger un contrat cadre

   • Régularité de l'opération contractuelle et définition des objectifs
   • Rédaction des statuts, nomination des organes de direction, droits et obligations des parties et fin de la collaboration
   • Actes d'acquisition, pacte d'actionnaires et accords accessoires
   • Contrats passés entre les partenaires et la joint venture juridique : répartition des résultats, agrément et droit de préemption

   Exercice d'application : rédaction des clauses principales de constitution d'une joint venture

   La problématique des apports

   Sécuriser l'activité de la joint venture

   • La convention de garantie
   • Les contrats passés entre la joint venture et les pafrtenaires

   Joint venture et droit de la concurrence

   Intégrer les droits de propriété intellectuelle à une joint venture

   • Les droits de propriété intellectuelle préexistants
   • Les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre de la joint venture et leur sort à la fin de la joint venture

   Régler les blocages et les conflits

   • Définir la loi applicable à la joint venture
   • Identifier les limites du choix

   Adopter une stratégie fiscale adaptée

   • Mesurer les conséquences fiscales des transferts d'activités
   • Déterminer la forme et la localisation de la structure commune
   • Intégrer la réglementation des prix de transfert
   • Cerner l'acte anormal de gestion et l'abus de droit

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.