Formation Intégration fiscale

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

   Déterminer les conditions d'accès au régime

   Cerner la notion de groupe en droit fiscal

   Construire un groupe intégré

   • La prise d'option
   • Le périmètre d'intégration : les modalités de choix
   • L'évolution du périmètre dans le temps

   Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux

   Déterminer le résultat fiscal

   Calculer le résultat de chaque société intégrée

   • Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration
   • Les dividendes encaissés
   • Le régime des sociétés mère et filiales
   • Le déficit d'un exercice intégré

   Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée

   Réaliser les opérations permettant le passage du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d'ensemble

   • Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations, dividendes intragroupe, abandons de créances, subventions, provisions...
   • Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières

   Exercice d'application : réalisation des opérations de rectification

   Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt

   • La déclaration annuelle du résultat d'ensemble
   • Les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe
   • L'utilisation optimale des crédits d'impôt
   • La gestion de l'économie d'impôt sur les sociétés

   Analyser les régimes de distribution

   • Tenir compte des spécificités des groupes
   • Gérer les distributions internes et externes

   Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré

   • Gérer la sortie d'une société du groupe
   • Intégrer les conséquences fiscales des fusions et des scissions
   • Clôturer la cessation du groupe

   Exercice d'application : détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré

   MODULES VIDEO :
   Quelles sont les particularités du régime mère-fille ?
   Qu'est ce que l'intégration fiscale ?

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.