Formation Pilotage de la direction juridique Initiation au droit

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Identifier les différentes règles de droit

   • Traités, constitution de la Vème République, lois, règlements...
   • Gestation d'une loi, son caractère obligatoire
   • Différentes forces des textes européens, leur applicabilité directe ou indirecte selon la norme envisagée
   • Application du principe de non-rétroactivité
   • Recherche des règles de droit (codes, Légifrance...)
   • Comprendre l'importance et le fonctionnement de la jurisprudence ou savoir de quelle manière sont appliqués les différents textes légaux par les tribunaux

   Exercice d'application : analyse de décisions qui font jurisprudence

   Maîtriser les différentes branches du droit pour appliquer la bonne règle

   • Droit civil : le droit des contrats, l'architecture d'un contrat, le droit de la personne, la capacité juridique...
   • Droit social : le droit individuel du travail, les différents contrats de travail, les institutions représentatives...
   • Droit des sociétés : les différentes formes de sociétés, la société en tant que personne morale et ses conséquences, l'extrait Kbis.
   • Droit de la consommation : la notion de consommateur et sa protection, obligation d'information, prêt à la consommation…
   • Droit pénal : les différentes infractions pénales, les causes d'exonération de responsabilité, les sanctions pénales

   Etude de cas : identification des clauses à risques dans un contrat, à partir d'exemples concrets

   Maîtriser le fonctionnement des différentes juridictions et leur compétence

   • Le fonctionnement des contentieux en matière civile : le tribunal judiciaire, le conseil des prud'hommes, le tribunal de commerce
   • Le fonctionnement des contentieux en matière pénale : le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d'assises...

   Exercice d'application : détermination du tribunal compétent en fonction de plusieurs exemples de litiges

   Comprendre le rôle des différents acteurs d'un procès : magistrat, avocat, greffier, huissier, expert judiciaire...

   Maîtriser le déroulement d'un contentieux

   • Définir le tribunal compétent
   • Identifier la partie qui supporte la charge de la preuve et les modes de preuves possibles
   • Analyser les voies de recours envisageables
   • S'assurer de l'exécution de la décision

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.