Formation Assurances de dommages et responsabilité civile - IARD Gestion des sinistres responsabilité civile

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et contractuelle

   Panorama des risques RC : cerner les nouveaux risques

   • Les risques en développement : produits défectueux, troubles anormaux de voisinage
   • Les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile

   Maîtriser les mécanismes des différentes RC délictuelles 

   • RC du fait personnel et du fait d'autrui
   • RC du fait des choses et du fait des animaux
   • RC des propriétaires de bâtiment

   Examiner les conditions de la RC contractuelle

   • Les conditions d'existence
   • Les conditions d'application
   • Les limites et exonération

   Exercice d'application : exemple de mise en jeu de la responsabilité du transporteur en cas d'accident de personnes

   Analyser les étapes de gestion d'un sinistre RC particulier

   Vérifier l'imputabilité des garanties à l'évènement déclaré
   Dégager les exclusions et limitations de garantie dans le temps et dans l'espace
   Prendre les mesures conservatoires
   Identifier qui fait quoi en cas de sinistre

   • Les formes à respecter dans la déclaration de sinistre
   • Panorama des sanctions susceptibles d'être invoquées par l'assureur
   • Les actions à mener en cas de refus de garantie ou d'absence de réponse de la compagnie adverse

   Exercice d'application : à partir d'une situation concrète, constitution d'un dossier de déclaration de sinistre

   Apprécier les responsabilités et mettre en œuvre les recours

   Mesurer les évolutions jurisprudentielles
   Apprécier la nécessité de recourir à l'expertise amiable ou judiciaire

   • Optimiser ses relations avec l'expert et l'avocat et orienter leur compte-rendu

   Étude de cas : exemples de constitution de dossiers sinistres et conception de sa check-list

   Proposer une indemnisation aux victimes

   Déterminer les préjudices matériels indemnisables
   Évaluer les préjudices
   Proposer une indemnité

   • Règlement immédiat et règlement différé

   Connaître les effets du sinistre sur le contrat d'assurance RC

   • Revalorisation du montant de la prime
   • Possibilité de résiliation par l'assureur

   Exercice d'application : application de règlements de sinistres avec recours aboutis
   Vidéo : Quel est le rôle de l'expert d'assurances ?

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.