Formation Assurances de dommages et responsabilité civile - IARD Gestion des sinistres RC des entreprises

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Maîtriser la notion de responsabilité civile

   Distinguer les différents types de responsabilités

   • L'assurance dommage : assurance de responsabilité / assurance de chose
   • Les responsabilités administrative, pénale et civile
   • Les responsabilités civile, contractuelle et extracontractuelle

   Vérifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile

   • Déterminer la nature du dommage : matériel, corporel, immatériel
   • Identifier le fait générateur : obligation de moyens/de résultat, faute prouvée ou présomption de responsabilité
   • Établir le lien de causalité

   Test de connaissances : quizz sur l'acquisition des notions de base sur la responsabilité civile

   Recenser les cas d'exonération

   • Le fait d'un tiers
   • La faute de la victime
   • La force majeure

   Étudier et vérifier l'acquisition des garanties

   Procéder aux vérifications préalables

   • L'activité déclarée, l'étendue géographique
   • La garantie dans le temps
   • La prescription et la franchise
   • Les conditions générales et spécifiques, les annexes

   Étude de cas : analyse des conditions de mise en œuvre d'une garantie dans le temps

   Analyser les garanties prévues dans le contrat

   Responsabilité civile exploitation

   • Objet et conditions de mise en œuvre de la garantie
   • Les dommages causés aux tiers : notion de bien confié, dommages causés par les VTM
   • Les dommages causés aux préposés et autres dommages garantis
   • Les exclusions

   RC après livraison

   • La notion de livraison
   • Le champ d'application de la garantie
   • Les frais de dépose-repose et de retrait
   • Les exclusions

   RC professionnelle

   • Distinction avec la RC après livraison
   • Son fonctionnement
   • Les exclusions

   Établir les responsabilités

   • Connaître le fonctionnement des principaux cas de responsabilité rencontrés dans les différentes garanties

   Étude de cas : étude de sinistres afin de déterminer la garantie applicable sur la base des conditions générales, son éventuelle mise en jeu et si la responsabilité de l'assuré est engagée

   Maîtriser les spécificités de la gestion d'un sinistre RC

   Instruire les dossiers de sinistres

   • Recueillir la déclaration de l'assuré
   • Recevoir la réclamation du tiers victime
   • Solliciter une expertise amiable
   • Suivre le contentieux et la direction du procès
   • Évaluer le montant du dommage

   Procéder à l'indemnisation

   • Indemniser la victime et établir une quittance
   • Recenser les postes non réclamés
   • Utiliser la subrogation et appliquer les recours

   Exercice d'application : étude de sinistres, détermination des garanties et déroulé de la gestion de l'ouverture à l'indemnisation

   Le + de la formation
   Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » est disponible en amont et en aval de votre formation.

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.