Formation Comptabilité publique Gestion de la dépense publique dans le système d'information financière de l'Etat

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Rappeler les grands principes de la commande publique

   • La sécurisation des procédures de commande publique : processus sous contrôle interne
   • De l'engagement juridique au paiement de la facture
   • La séparation de l'ordonnateur et du comptable

   Initialiser le processus d'engagement (compétence d'opportunité de l'ordonnateur)

   Par l'ordonnateur, procédure préalable hors outil

   • La demande d'achat
   • La soutenabilité du plan d'emploi des Autorisations d'Engagement
   • Le référentiel de programmation par activité

   Par le service exécutant

   • « Contrat de services » et « manuel de procédure »
   • Enregistrement de l'engagement juridique
   • Mise à jour de l'engagement juridique
     • ajustement des bons de commande
       • avenant
       • reconduction
       • révision de prix
       • avances
       • augmentation du taux de TVA...
     • corrections d'erreur d'imputation
     • clôture (doublons) / recyclage des AE (conformément aux cas autorisés par le recueil des règles de la comptabilité budgétaire de l'État)
   • Création du bon de commande : naissance de la créance comptable du tiers fournisseur sur l'État débiteur

   Maîtriser le processus de réalisation de la dépense

   Au niveau de l'ordonnateur, procédure préalable

   • Tenue des échéanciers des e-crédits de Paiement (CP)
   • Réception de la commande / prestation : conformité livraison / devis attaché à l'engagement (bon de commande)
   • Constatation du service fait et confection du dossier de liquidation : caractère exécutoire de la dépense
   • Transmission au service exécutant

   Au niveau du service exécutant

   • Dématérialisation des factures
   • Recueil du service fait
   • Certification du service fait et validation de la Demande de Paiement (DP)
   • L'ordonnancement
   • Transmission de la DP au comptable assignataire

   Au niveau du comptable public (contrôle de régularité)

   • Le paiement : contrôle hiérarchisé / systématique
   • Comprendre les charges à payer et les dettes fournisseurs
   • Le délai global de paiement et les intérêts moratoires
   • Le re-complètement d'une régie

   Suivre une gestion

   • Suivre la ressource disponible
   • Suivre la consommation des crédits (AE/CP) de son centre financier
   • L'exécution des crédits
   • Le rattachement de recettes non fiscales (MP 5) : la facturation interne et les rétablissements de crédits, le rattachement de crédits par la voie des fonds de concours / attributions de produit
   • Le calendrier comptable interministériel imparti à la gestion budgétaire

   CHORUS et le contrôle interne financier

   • Les habilitations des profils utilisateurs
   • Outil d'appréciation de la soutenabilité budgétaire (R-B) des politiques publiques par le contrôleur budgétaire, le RFFIM...
   • Mesure de la qualité du Contrôle Interne Financier (CIF)
     • sur le volet budgétaire : apurement des restes à payer, actualisation des échéanciers de paiement, retrait d'engagement et recyclage d'AE (REJB), maîtrise des erreurs d'imputation...
     • sur le volet comptable : contrôle lié à l'acquit libératoire, le DGP et les intérêts moratoires..

   ÉTUDE DE CAS
   Analyse de restitutions Étude d'un dossier de liquidation
   Pilotage d'une fin de gestion (Travaux de Fin de Gestion (TFG) et bascule des engagements d'une gestion sur l'autre) : illustrations

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.