M2i Formation

Gérer un dossier prud'homal

Droit du travail et relations sociales - Droit du travail

Présentiel

2 jours (14 heures) - DT-PRUD

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Objectifs pédagogiques

  • Appréhender les règles générales de fonctionnement du conseil des Prud'hommes
  • Monter un dossier prud'homal
  • Développer une argumentation construite et solide
  • Utiliser les voies de recours possibles.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

DRH, responsables RH, dirigeants de PME, assistants RH ou de direction et toute personne ayant en charge la gestion du personnel.

La Défense21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense15/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense08/07/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense14/10/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Metz21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Mulhouse21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Nancy21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Caen21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Dijon21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Grenoble21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Bordeaux21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
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Aix-en-Provence21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis21/01/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Aix-en-Provence15/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le conseil des Prud'hommes

  • Les différentes compositions
    • Bureau de conciliation
    • Bureau de jugement
    • Référés
  • La répartition des affaires par section
  • Les domaines de compétences du conseil des Prud'hommes
    • Compétences d'attribution
    • Compétences territoriale
  • Illustrations à partir de cas réels

La procédure devant le conseil des Prud'hommes

  • La saisine du conseil des Prud'hommes par le salarié ou l'employeur
  • Les incidents de procédure
    • Incompétence
    • Irrecevabilité
    • Renvoi
    • Caducité
    • Radiation
  • La phase de conciliation
    • Déroulement et analyse des différentes possibilités laissées aux parties
    • Le barème légal
  • La communication de pièces
    • Qui communique quoi et quand ?
    • Les incidences de l'irrespect du délai de communication
  • La phase devant le bureau de jugement
    • Le principe du contradictoire et de l'oralité
  • La désignation d'un conseiller rapporteur
    • Rôle et déroulement de l'instruction
  • L'expertise devant le conseil des Prud'hommes
  • L'audience de départage
    • Dans quels cas ?
    • Selon quelles procédures ?
  • Echanges avec les stagiaires à partir de leurs expériences ou des situations qu'ils sont amenés à gérer

La préparation du dossier prud'homal

  • La collecte des pièces
  • Les modes de preuves
    • Validité du témoignage écrit
    • Les relevés GPS
    • La vidéosurveillance
    • Le constat d'huissier...
  • La construction de l'argumentaire
    • Conformité aux preuves que l'on est en mesure de produire
  • Réflexion collective

Le jugement et les voies de recours

  • L'exécution du jugement
  • La présentation des voies de recours
    • L'appel
    • L'opposition
    • Le recours en cassation
  • Interjeter l'appel d'un jugement : faisabilité et opportunité
  • Former un pourvoi en cassation : une voie de recours très encadrée
  • Réflexion collective
  • Réflexion

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud