Objectifs de formation
Cerner les spécificités de l'environnement fiscal d'un organisme d'assurancesIdentifier les risques attachés aux différentes taxes
Maîtriser la méthodologie de leur détermination
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Distinguer les taxes spécifiques au secteur de l'assurance
La taxe sur les conventions d'assurance (TCA)
- Lister les opérations d'assurance concernées : analyser le cas de la coassurance et de la réassurance
- Connaître les exonérations prévues, l'assiette de la taxe et le taux d'imposition
- Répondre aux obligations déclaratives et de paiement
Exercice d'application : identification des taux et de la nature de la taxe selon les garanties proposées
La taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance (TSA)
- Déterminer son champ d'application : distinguer les garanties soumises à la TCA des garanties soumises à la TSA
La taxe sur les excédents de provisions dite " taxe sur les bonis "
- Déterminer le champ d'application de la taxe
- Connaître les enjeux du mode de calcul retenu " forfaitaire " ou réel
- Calculer la taxe et exemple de calcul " forfaitaire " sur la base des anciens états C11
Identifier les taxes de droit commun et leur application au secteur de l'assurance
La TVA
- Connaître les opérations assujetties
- Mesurer la portée de l'exonération en assurance : opérations concernées (art. 261 C-2) et notion de présentation d'assurances
- L'externalisation d'une partie des prestations d'assurance : exonération ou assujettissement des prestations des apporteurs d'affaires
- Mesurer les conséquences de l'exonération des opérations d'assurance : les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière
- Maîtriser les modalités de déduction : détermination du prorata de déduction en matière de TVA
- Cerner les enjeux des groupements dits 261 B et leurs évolutions à venir
Les taxes assises sur les salaires
La contribution économique territoriale (CFE et CVAE)- Intégrer les modalités de calcul de la contribution économique territoriale : déterminer la période de référence
- Connaître la base de taxation et les spécificités de la détermination de la valeur ajoutée dans une entreprise d'assurance
- Déterminer le taux de taxe applicable
Exercice d'application : identification des éléments exclus de la base CVAE
- Identifier le redevable dans le cadre des modifications de structure : fusions, apports partiels d'actif et cessions de portefeuille
- Les obligations déclaratives, le paiement de la taxe, des acomptes et de la cotisation minimale
- Les possibilités de dégrèvement : le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
La contribution sociale de solidarité des sociétés " C3S " ou " Organic "
- La base taxable
- Les particularités
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
