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Formation Environnement, RSE Gérer les responsabilités environnementales : civile, pénale, administrative et sociétale (RSE)

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   JOUR 1

   Identifier les principaux textes et acteurs environnementaux ayant des incidences en matière de responsabilité

   • L'organisation juridictionnelle
   • Le droit communautaire et son articulation avec le droit national
   • Les codes et les textes d'application
   • Les circulaires et guides méthodologiques
   • Les acteurs du droit de l'environnement et leurs prérogatives

   Gérer et prévenir la responsabilité civile de l'entreprise

   • Les fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d'application en environnement
   • Les différents types de responsabilité civile
   • La mise en œuvre de la responsabilité
   • L'identification des préjudices environnementaux
   • Les incidences d'une introduction dans le Code civil de la réparation du préjudice écologique
   • L'intérêt d'une économenclature

   Étude de cas : étude d'un exemple de responsabilité contractuelle suite à l'acquisition d'un terrain pollué

   JOUR 2

   Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale

   • Maîtriser les sources de la responsabilité pénale : le Code de l'environnement, le Code pénal et les textes d'application
   • Mesurer la responsabilité du chef d'entreprise
   • Cerner le déroulement de la procédure pénale
   • Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs
   • Détailler les types d'infractions pénales et les peines applicables

   Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau

   Gérer et prévenir la responsabilité administrative

   • Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique
   • Définir la responsabilité administrative de l'exploitant
   • Identifier les sanctions administratives
   • Cerner les voies de recours possibles

   Étude de cas : étude d'un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure

   Gérer et prévenir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

   • Maîtriser la réglementation applicable à la publication d'informations extrafinancières des entreprises
   • Les enjeux du reporting RSE
   • Les textes applicables
   • Cerner les enjeux de la "compliance" au sein de l'entreprise
   • Le devoir de vigilance
   • Le dispositif d'alerte issu de la loi Sapin II du 9 décembre 2016
   • Actualités

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.