Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Cette formation vous permet d'acquérir les compétences nécessaires pour mieux appréhender les relations avec les élus du personnel. Formation adaptée en fonction du public : syndicats et/ou élus. Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires.
Objectifs pédagogiques / Compétences visées
- Connaître le nouveau cadre juridique en matière de relations sociales après les lois Macron, Rebsamen (2015), El Khomri (2016), les 6 ordonnances Pénicaud (2017) et la loi de ratification (2018)
- Harmoniser Management et Dialogue social
- Identifier les risques pour tout Dirigeant et Manager.
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Tout professionnel chargé de diriger ou de manager face à des représentants, des élus du personnel ou des délégués syndicaux.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Les relations sociales en France
- Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ?
- Prendre en compte le risque juridique multiple
- Comment ?
Structure de la représentation des personnels et rôle de chacun
- Le Comité Social et Economique et ses diverses options
- CSE central et d'établissement
- Représentants de proximité
- Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail et autres commissions obligatoires ou facultatives
- Le Conseil d'Entreprise
- Les représentants syndicaux du personnel dans l'entreprise : une autre légimité
- DS
- RS
- RSS
Les moyens d'actions des IRP : prérogatives et obligations dans leurs rouages
- Les crédits d'heures de délégation
- Les droits à la formation
- La liberté de circulation limitée
- La liberté de déplacement
- Discrétion, confidentialité et loyauté
- Le délit d'entrave
- Les trois droits d'alerte des représentants du personnel ; le statut des lanceurs d'alerte
- Le recours aux experts
- La communication des membres d'IRP : tracts et nouvelles technologies d'information et de communication (courriels, Intranet de l'entreprise, Facebook, Twitter...)
- Le droit syndical dans toutes ses éventualités : réunions, informations orales, recherches d'adhésions et de cotisations
- Le droit de la négociation collective
- Accords majoritaires, au sein du CSE, par référendum
- Négociations Périodiques Obligatoires, NAO ou NTO ?
- Le droit de grève : de la Constitution à la pratique
- Le droit aux entretiens
- La triple protection : pour rompre le contrat de travail, contre les discriminations, pour modifier le contrat
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DIRECCTE pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
