M2i Formation

Découvrez notre formationGérer les relations avec les représentants du personnel élus ou syndicaux avec un CSE

Présentiel

3 jours (21 heures) - DT-IRPSYN

Accueil  ›  Formations Management  ›  Droit du travail et relations sociales  ›  Formation des représentants du personnel  ›  Gérer les relations avec les représentants du personnel élus ou syndicaux avec un CSE

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le nouveau cadre juridique en matière de relations sociales après les lois Macron, Rebsamen (2015), El Khomri (2016), les 6 ordonnances Pénicaud (2017) et la loi de ratification (2018)
  • Harmoniser Management et Dialogue social
  • Identifier les risques pour tout Dirigeant et Manager.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Tout professionnel chargé de diriger ou de manager face à des représentants, élus ou syndicaux, du personnel.

Paris La Défense25/11/20191 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Les relations sociales en France

  • Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ?
  • Prendre en compte le risque juridique multiple
  • Comment ?

Structure de la représentation des personnels et rôle de chacun

  • Le Comité Social et Economique et ses diverses options
    • CSE central et d'établissement
    • Représentants de proximité
  • Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail et autres commissions obligatoires ou facultatives
  • Un Conseil d'Entreprise ?
  • Les Représentants Syndicaux du personnel dans l'entreprise : une autre légimité
    • DS
    • RS
    • RSS

Les moyens d'actions des IRP : prérogatives et obligations dans leurs rouages

  • Les crédits d'heures de délégation
  • Les droits à la formation
  • La liberté de circulation limitée
  • La liberté de déplacement
  • Discrétion, confidentialité et loyauté
  • Le délit d'entrave
  • Les trois droits d'alerte des représentants du personnel ; le statut des lanceurs d'alerte
  • Le recours aux experts
  • La communication des membres d'IRP : tracts et nouvelles technologies d'information et de communication (courriels, Intranet de l'entreprise, Facebook, Twitter...)
  • Le droit syndical dans toutes ses éventualités : réunions, informations orales, recherche d'adhésions et de cotisations
  • Le droit de la négociation collective
    • Accords majoritaire, au sein du CSE, par référendum
    • Négociations Périodiques Obligatoires, NAO ou NTO ?
  • Le droit de grève, de la Constitution à la pratique
  • Le droit aux entretiens
  • La triple protection : pour rompre le contrat de travail, contre les discriminations, pour modifier le contrat

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

En cliquant le bouton « Accepter », vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des mesures d’audiences et vous permettre d’enregistrer vos préférences de navigation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Accepter Paramètres En savoir plus