Formation Appliquer le droit du travail Gérer les contrats de travail

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Sécuriser le processus d'embauche

   Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche

   • Les formalités préalables et consécutives à l'embauche
   • L'égalité professionnelle et la non-discrimination

   Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

   Choisir le contrat de travail le mieux adapté

   • Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel : les critères de choix

   Rédiger le contrat de travail

   • Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...

   Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives

   Contrôler l'exécution du contrat de travail

   Gérer les aléas initiés par le salarié

   • Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident , maternité, départ en formation
   • Maîtriser les règles liées au départ en formation
   • Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires

   Étude de cas : analyse des cas où il faut sanctionner ou non et dans quelle mesure, évaluation de l'impact sur le contrat de travail

   Gérer les aléas initiés par l'employeur

   • Gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…

   Exercice d'application :choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

   Gérer le lien de subordination

   • Mise à disposition de personnel

   Exercice d'application : distinction entre prêt de main-d'œuvre et sous-traitance

   • Transfert d'entreprise et contrats de travail

   Étude de cas :application ou non des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail au transfert des contrats de travail en cours

   Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

   Distinguer les modes de rupture du contrat de travail

   • Le préavis
   • Le règlement des droits et formalités
   • La non-concurrence à l'issue du contrat

   Exercice d'application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation

   Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail

   • Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail
   • Les attributions et les moyens d'action des URSSAF
   • Le rôle et les missions du médecin du travail
   • La procédure devant le Conseil de Prud'hommes

   Connaître les modalités du licenciement

   • Les motifs du licenciement
   • Les procédures de licenciement

   Exercice d'application : rédaction d'une lettre de licenciement

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.