Formation Contentieux Gérer le contentieux judiciaire

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Engager et suivre au mieux les contentieux judiciaires auxquels l'entreprise est susceptible d'être confrontée

   Cerner et utiliser les procédures

   • Déterminer son intérêt, sa qualité et sa capacité à ester en justice
   • Mesurer les délais pour agir
   • Identifier la juridiction compétente : compétence d'attribution et territoriale
   • Maîtriser les règles de représentation et d'assistance en justice et le formalisme de l'acte introductif d'instance

   Exercice d'application : rédaction d'un pouvoir de représentation au civil, au commerce, aux prud'hommes et au pénal

   Choisir la procédure la plus adaptée : procédure non contradictoire, d'urgence ou au fond

   Exercice d'application : mesure des avantages et inconvénients du recours aux procédures non contradictoires et des contraintes de procédures à jour fixe et à bref délai

   Suivre la procédure pas à pas

   • Cerner les principales caractéristiques des procédures devant les juridictions civiles et commerciales
   • Identifier les règles de signification et de notification des décisions rendues
   • Exécuter ou faire exécuter une décision
   • Identifier les voies de recours et les exercer à bon escient

   Mesurer le particularisme du contentieux pénal

   • Saisir les juridictions pénales : définir quand cela est nécessaire
   • Cerner les prérogatives de la partie civile
   • Mesurer l'incidence de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale

   Étude de cas : analyse de l'intérêt du recours au pénal et ses risques

   Exercice d'application : identification et choix d'une procédure adéquate

   Optimiser le traitement des litiges

   En amont : organiser contractuellement le mode de traitement des litiges

   • Les clauses attributives de compétence
   • Les clauses de droit applicable
   • Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges

   Au stade précontentieux

   • Mener à bien juridiquement toutes les démarches amiables
   • Évaluer l'importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites
   • Constituer la preuve de sa bonne foi : rappel des règles de preuve

   Exercice d'application : rédaction d'une clause attributive de compétence et de droit applicable et rédaction des points clés d'une lettre de mise en demeure

   Avant d'engager la phase judiciaire

   • Consulter ses interlocuteurs internes
   • Réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux en vue de la saisine d'un avocat
   • Choisir son avocat
   • Intérêt et modalités du recours à la procédure de conciliation avant procès
   • Intérêt du recours à l'expertise amiable

   Étude de cas : mise en œuvre d'une stratégie d'actions contentieuses

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.