Formation Fusions-acquisitions, capital investissement et restructuration d'entreprise Garanties de passif

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Optimiser ses négociations

   Définir pour quelle garantie opter

   • Distinguer les garanties conventionnelles des garanties légales
   • Maîtriser la typologie des clauses de garantie : garantie de passif, d'actif, de situation nette, " garantie de rentabilité "…

   Maîtriser les critères juridiques et fiscaux pouvant influencer son choix

   • Choisir entre une garantie de reconstitution et une garantie de valeur : cerner les conséquences
   • Étudier les caractéristiques dégagées par la jurisprudence
   • Identifier les critères fiscaux et comprendre la distinction entre garanties " réduction de prix " et garanties de type indemnitaire

   Acheteur, vendeur : trouver le point d'équilibre de ses négociations

   Partage d'expériences : les conseils à donner au vendeur et à l'acheteur

   Élaborer et rédiger ses garanties avec précision

   Examiner les déclarations à envisager

   • Sur la pérennité financière de l'entreprise, sur la sincérité des comptes, sur l'activité et la gestion de la société et de ses filiales, sur l'environnement, sur les litiges en cours…

   Déterminer la valeur juridique des déclarations et des annexes

   Faire le point sur les différents éléments de la garantie et analyser les clauses les plus fréquentes

   • Déterminer le fait générateur et le bénéficiaire
   • Limiter sa garantie : durée, plafond, franchise, seuil...

   Exercice d'application : élaboration d'une liste de déclarations et analyse des clauses potentiellement inadaptées

   Garantir et assurer l'exécution des garanties de vendeur

   Maîtriser les conditions de leur mise en jeu

   Négocier une " garantie de la garantie " pour garantir leur exécution

   • Identifier les techniques utilisées : rétention d'une partie du paiement, nantissement de droits sociaux, cautionnement…
   • Cerner leur utilisation en fonction des opérations envisagées
   • Déterminer la durée et le montant de la garantie de la garantie
   • Les mises en jeu de la garantie opérées à titre conservatoire

   Limiter le contentieux des garanties de passif

   Identifier les risques majeurs de litiges

   Analyser les difficultés nées de l'interprétation des garanties et leur champ d'application

   Prévenir le déroulement des litiges dès la rédaction des conventions

   • Rédiger des clauses attributives de compétence et des clauses d'arbitrage valables
   • Choisir entre un arbitrage et une juridiction étatique

   Étude de cas : examen des motifs de contentieux le plus couramment rencontrés en pratique

   Exercice d'application : à partir d'un cas concret, les participants déterminent la technique la mieux adaptée à l'opération envisagée

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.