Formation Formation obligatoire SSCT : 1er mandat des membres élus de la commission SSCT du CSE pour les entreprises de toutes tailles

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Introduction

   • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant

   • Présentation de la formation et des enjeux du CSE

   • Pourquoi le CSE ?

   • Autodiagnostic sur la santé et le bien-être au travail

   • Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de proposition au sein de la commission

   Contextualiser la réforme des IRP pour appréhender la question de la santé selon les membres du CSE et de la CSSCT

   Distinguer les divers CSE existants

   • Définition

   • La mise en place : par l'employeur volontaire ou imposée par l'inspection du travail

   • Quelles missions déléguées par le CSE ? Quelles missions conjointes ?

   • La composition : président, élus, invités experts, autres membres de droit extérieurs

   • Un secrétaire

   • Le nombre d'heures de délégation

   • Les moyens alloués

   Déterminer l'ensemble des moyens d'action possibles de la CSSCT

   • Les formations

   • S'informer et communiquer

   • Réunions : ordre du jour, séances, délibérations et procès-verbal

   • Des PV ou des comptes-rendus ?

   • La protection spéciale

   • Obligation de secret et de discrétion

   • Règlement intérieur du CSE, voire de la Commission

   • Local du CSE et affichage

   Expliquer les mesures de prévention de la CSSCT pour distinguer ses fonctions par rapport aux autres acteurs de l'entreprise

   Définir la notion de prévention au travail

   • Définition

   • Les enjeux, les acteurs

   Expliquer les mesures à prendre en matière de prévention au travail

   • Le mécanisme d'apparition d'un dommage

   • Les principes généraux de prévention

   • Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention

   • L'expertise générale des locaux

   Lister les risques professionnels pour assurer les missions de santé sécurité par les membres de la CSSCT

   Contextualiser les risques associés au travail à distance

   • Le télétravail - le travail "hybride"

   • Prendre en compte les risques associés au travail à distance

   • Le syndrome d'isolement et l'éloignement professionnel

   • Les impératifs de déconnexion associés au télétravail

   • Les grands contours du télétravail pour qu'il soit efficace

   Identifier les risques associés à la santé mentale

   • Le harcèlement moral

   • Les harcèlements sexuels

   • Les agissements sexistes

   • Prendre en compte les risques mentaux et chercher une solution pour les éviter et les éradiquer

   
   

   
   
   

   Définir l'obligation de résultat de l'employeur pour comprendre les nécessités fortes de la CSSCT en matière de santé

   Expliquer l'obligation de résultat de l'employeur en matière de santé et de sécurité

   • L'obligation de sécurité pour l'employeur

   • Son obligation de prévention

   • Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?

   • Son obligation de détection en particulier pour tout harcèlement

   • L'obligation d'enquête

   • L'étude des risques

   Classer la grande majorité des risques physiques auxquels les salariés ont à faire face dans l'entreprise

   • L'étude de poste

   • Le risque électrique

   • Le bruit

   • Les ambiances thermiques

   • Les cancers professionnels

   • Nanomatériaux ou nanoparticules

   • L'éclairage des lieux de travail

   • La manutention manuelle des charges

   • Les produits dangereux

   • Les TMS

   • Les lombalgies

   • La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité)

   • Les Risques Psychosociaux

   • Le droit d'alerte environnemental et sur la santé publique

   • L'alcool au travail - les stupéfiants - les addictions

   • Les déplacements professionnels, missions et transports

   Expliquer la nécessité de mesurer les risques professionnels pour assurer une meilleure sécurité des personnes

   Lister l'ensemble des risques associés à un métier dans une unité de travail

   • Etape après étape, comment prendre en compte les risques individuellement et dans une unité de travail

   • Mesurer les impacts des risques individuellement et auprès d'un groupe dans son unité de travail

   Analyser les exigences légales

   • L'obligation légale renouvelée et élargie, sa communication, sa numérisation, sa traçabilité

   • Gravité, fréquence, maîtrise

   • L'enquête accident

   • Le DUERP après la loi Santé au Travail

   • Ses mises à jour obligatoires

   Mettre en place un plan de prévention et d'action pour lutter contre les risques professionnels

   Mesurer les enjeux du plan de prévention et d'action

   • Le programme PAPRIPACT

   • Le plan de prévention et la coactivité

   Modifier un plan de prévention en fonction des évolutions frappant son entité professionnelle

   • Les consultations obligatoires

   • Analyse du document unique de l'entreprise

   Intégrer l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles pour mieux assurer la fonction de préventeur des risques

   Définir le mécanisme de l'accident du travail

   • Définitions

   • L'accident de travail dit "de service"

   • Les trois catégories de maladies professionnelles

   • Le cas particulier du "Burn-Out"

   • Statistiques et sinistralité

   • Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent

   • La déclaration et la gestion des AT/MP

   • Les premiers secours

   • L'analyse de l'accident

   • L'arbre des causes

   Mesurer les responsabilités en présence dans le cadre d'un accident du travail

   • Les types de lésion et dommages

   • La santé psychologique et mentale

   • Les responsabilités

   • La faute inexcusable

   • L'arbre des causes

   Planifier le recours à un expert en matière de santé sécurité pour sécuriser les actions entreprises

   Déterminer les cas de recours à un expert

   • Définition de l'expert

   • Les cas de recours à un expert

   • Comment saisir et pourquoi saisir un expert ?

   Expliquer le fonctionnement d'un expert

   • Les moyens de l'expert

   • Les objectifs recherchés de l'expert

   • Le rendu compte de l'expert

   • Les mesures proposées par l'expert

   Analyser la restriction professionnelle au travail pour améliorer la sécurité, le bien-être et l'efficacité au travail

   Distinguer la restriction ponctuelle de la restriction durable

   • L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale

   • Les décisions de la médecine du travail face aux décisions rendues par le médecin traitant

   • Les cas de réserves à y apporter

   Accompagner la bifurcation professionnelle

   • La recherche d'aménagement

   • La recherche de reclassement

   • Les moyens dont bénéficient l'employeur

   • Le licenciement pour inaptitude

   Contextualiser les enjeux des réunions de santé sécurité pour jouer un rôle plus stratégique et efficace

   Distinguer la réunion classique de la réunion santé sécurité

   • Quelles sont les singularités de la réunion santé par rapport à la réunion ordinaire

   • Les thèmes traités en réunion santé

   • Les interventions et personnes invitées extérieures

   • Les enjeux des réunions santé

   Expliquer la réunion extraordinaire

   • Quelles raisons à la réunion extraordinaire en santé sécurité ?

   • Comment la mettre en place ?

   • Quels sont les objectifs recherchés par les réunions extraordinaires

   Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

   • Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

   • Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

   • Quiz : harcèlements

   • Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?

   • Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)

   • Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental

   • Une étude de l'organigramme d'une société et du besoin d'optimisation du temps de travail, optimisation du travail à temps utile

   • Lutte efficace contre le mal-être au travail, sensibilisation à la QVT

   • La lutte efficace contre l'isolement au travail

   • Télétravail ou "travail hybride" ?

   Synthèse de la session

   • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement

   • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant

   • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)

   • Bilan oral et évaluation à chaud

   
   

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.