Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les missions et les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail
- Analyser les principes généraux de prévention des risques professionnels
- Evaluer les risques professionnels et élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels
- Appliquer les règles générales de la santé et de la sécurité au travail
- Reconnaître les différents types d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Evaluer les dommages et les lésions résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Identifier les droits et les responsabilités des acteurs de la santé et de la sécurité au travail
- Déterminer les mesures de prévention et les procédures à appliquer en cas de situation dangereuse
- Elaborer un plan de prévention et assurer la co-activité
- Analyser les situations de harcèlement moral et sexuel au travail.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Tous les membres titulaires ou suppléants du CSE d'une entreprise à partir de 11 salariés pour leur premier mandat.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
- Présentation de la formation et des enjeux du CSE
- Pourquoi le CSE ?
- Autodiagnostic sur la santé et le bien-être au travail
- Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de l'instance
Le CSE "à prérogatives complètes" et, sans Commission, la SSCT
- Définition
- Quelles missions pour le CSE ?
- La composition : président, élus, invités, autres membres de droit extérieurs
- Les réunions bimestrielles avec l'employeur
- Le nombre d'heures de délégation
- Les moyens alloués
- Les formations SSCT et économique
- S'informer et communiquer
- Réunions : ordre du jour, informations - consultations - délibérations et procès-verbal
- Les PV
- La protection spéciale
- Obligation de secret et de discrétion
- Local du CSE et affichage
- La personnalité civile et les budgets
- Le budget de fonctionnement professionnel et économique
La prévention
- Définition
- Les enjeux, les acteurs
- Le mécanisme d'apparition d'un dommage
- Les principes généraux de prévention
- Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
- L'expertise générale des locaux
Les missions en santé / sécurité du CSE
- Le droit d'alerte environnemental et sur la santé publique
- L'alcool au travail - les stupéfiants - les addictions
- Les déplacements professionnels, missions et transports
- Le télétravail - le travail "hybride"
- Le harcèlement moral
- Les harcèlements sexuels
- Les agissements sexistes
Les règles générales de la santé, la sécurité et les conditions de travail
- L'obligation de sécurité pour l'employeur
- Son obligation de prévention
- Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?
- Son obligation de détection en particulier pour tout harcèlement
- L'obligation d'enquête
- L'étude des risques
- L'étude de poste
- Le risque électrique
- Le bruit
- Les ambiances thermiques
- Les cancers professionnels
- Nanomatériaux ou nanoparticules
- L'éclairage des lieux de travail
- La manutention manuelle des charges
- Les produits dangereux
- Les TMS
- Les lombalgies
- La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité) : les points pour quels avantages de droit ?
- Les Risques Psychosociaux
L'évaluation des risques professionnels : le document unique d'évaluation des risques professionnels
- L'obligation légale renouvelée et élargie, sa communication, sa numérisation, sa traçabilité
- Gravité, fréquence, maîtrise
- L'enquête notamment sur accident du travail grave ou possiblement grave
- Le DUERP après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
- Ses mises à jour obligatoires
- Le programme PAPRiPACT
- Le plan de prévention et la coactivité
- Les consultations obligatoires
- Analyse du document unique de l'entreprise
Les experts pour leur expertise
- Cas de recours
Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles
- Définitions
- L'accident de travail dit "de service"
- Les trois catégories de maladies professionnelles
- Le cas particulier du "Burn-Out"
- Statistiques et sinistralité
- Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Les types de lésion et dommages
- La santé psychologique et mentale
- Les responsabilités
- La faute inexcusable
- La déclaration et la gestion des AT/MP
- Les premiers secours
- L'analyse de l'accident
- L'arbre des causes
- L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale ?
- La recherche de reclassement
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Cas pratique : analyse d'un poste de travail
- Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
- Quiz : harcèlements
- Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?
- Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
- Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
- Cas pratique : analyse d'un poste de travail, son ergonomie et son optimisation
- Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
- Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental
- Une étude de l'organigramme d'une société et du besoin d'optimisation du temps de travail, optimisation du travail à temps utile
- Lutte efficace contre le mal-être au travail, sensibilisation à la QVT
- La lutte efficace contre l'isolement au travail
- Télétravail ou "travail hybride" ?
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DREETS (ex-Direccte) pour dispenser les formations SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
Selon l'article R 2315-11 du code du travail, après avoir exercé un mandat pendant 4 ans consécutifs ou non et avoir suivi cette formation, tous les membres titulaires ou suppléants du CSE d'une entreprise à partir de 11 salariés doivent suivre une formation obligatoire en cas de renouvellement de mandat : "Formation obligatoire - Renouvellement de mandat des membres du CSE dépourvu d'une CSSCT pour les entreprises de 11 à 299 salariés" Référence : DT-RSSCTM3
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
