M2i Formation

Les fondamentaux de la fiscalité internationale

Comptabilité - Fiscalité - Gestion - Fiscalité de l'entreprise

Présentiel

2 jours (14 heures) - CPTFI-FISINT

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Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les règles fiscales de base des impôts commerciaux
  • Maîtriser les fondements de la fiscalité internationale
  • Déterminer les modalités d'imposition des bénéfices
  • Connaître les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale
  • Maîtriser l'imposition des dividendes
  • Délimiter les opérations internationales et la TVA.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Toute personne souhaitant mieux intégrer la dimension fiscale à l'international dans ses décisions.

La Défense21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense06/06/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense05/09/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense19/12/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Metz21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Mulhouse21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Nancy21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Caen21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Dijon21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Grenoble21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Bordeaux21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux06/06/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Aix-en-Provence21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis21/03/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Aix-en-Provence06/06/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Délimiter les sources de la fiscalité internationale

  • Le droit interne des états
  • Les conventions fiscales 
  • Structure des conventions
  • Méthodes pour neutraliser les doubles impositions
  • L'harmonisation fiscale européenne

Définir les modalités d'imposition des bénéfices

  • Principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés
  • Entreprises ayant leur siège en France et une activité à l'étranger
  • Entreprises ayant une activité en France et le siège à l'étranger
  • Détermination du bénéfice imposable en France

Repérer les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale

  • Les risques fiscaux liés aux prix de transfert
  • L'abus de droit et l'acte anormal de gestion
  • Les règles particulières s'appliquant aux pays à fiscalité privilégiée

Décrire l'imposition des dividendes

  • Mécanismes d'élimination de la double imposition
  • Incidence du régime des sociétés mères et filiales

Situer les opérations internationales et la TVA

  • Principes de base
  • Règles de territorialité
  • Livraisons de biens
  • Prestations de services
  • Incidences des dispositions introduites par le "paquet TVA"
  • Dispositions applicables aux entreprises étrangères

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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